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Archive for juin 2000

Vingt-huit personnes ont été mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte il y a un an à Nantes pour escroquerie à la TVA en bande organisée, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. Une affaire qui aurait coûté 200 millions de francs à l’Etat par le biais d’un réseau de sociétés françaises et étrangères qui, depuis 1995, sont accusées d’avoir déclaré au fisc plus de 2 milliards de francs d’exportations bidon pour se faire rembourser la TVA.

Pendant quatre ans, via des sociétés d’import-export, des soi-disant fournisseurs, complices avec d’hypothétiques clients, faisaient circuler des factures et titres de transports de transactions factices qui, une fois présentés à l’administration fiscale, leur permettaient de récupérer une TVA à 20,6%. Bilan pour le fisc qui ne vérifiait pas la réalité des échanges: 200 millions de francs sur un volume d’échanges d’un milliard de francs.

L’un des principaux protagonistes de cette affaire, Rubens Lévy, s’est constitué prisonnier jeudi à Nantes. Il a aussitôt été écroué et mis en examen. Ses révélations, faites peu de temps avant au quotidien « Aujourd’hui/Le Parisien » de vendredi, laissent entrevoir l’ampleur de cette escroquerie.

« Une faille dans le système »

Rubens Lévy est toutefois assez flou lorsqu’il évoque les cerveaux de l’opération: « Je crois que l’affaire est partie d’un petit nombre d’initiés qui ont décelé la faille dans le système fiscal. Le milieu franc-maçon a largement contribué à le faire savoir dans les milieux d’affaires capables d’apporter les fonds. (…) Ainsi, j’ai été présenté à des gens importants, à des hauts fonctionnaires, des avocats et des financiers ».

Cet ancien courtier du port du Havre reconnaît avoir été payé par les organisateurs de cette fraude pour démarcher des entreprises susceptibles de prêter leurs noms à de fausses exportations. Si il reconnaît que l’argent a transité dans ses comptes en Suisse et au Portugal, il limite son rôle à celui d’un simple courtier et non à celui d’un commanditaire: « Aujourd’hui, la justice me désigne comme le principal responsable. Je prouverai que cet argent est reparti sans que j’y touche », confie t-il au Parisien.

Son témoignage recoupe l’enquête judiciaire et offre quelques pistes au juge Jean-Pierre Pétillon chargé de l’affaire. Seraient donc impliqués Philippe Thomas, un escroc multirécidiviste, Christophe Lebesque, un homme d’affaires havrais, et Hocine Sahir, un mystérieux hommes d’affaires algérien.

Pour l’instant, l’enquête a permis de distinguer deux réseaux de « sociétés d’exportation ». Le premier serait situé à Clermont-Ferrand, autour d’une entreprise de hi-fi. Le second, en partie aux environs du Havre, tournerait autour de sociétés agro-alimentaires.

Via : Nouvel Obs.com

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