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Archive for the ‘Condamnation’ Category

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Le patron d’une société pétrolière américaine, accusé par l’Etat et le président centrafricains de « diffamation, menaces et escroquerie« , a été condamné à Bangui à 5 ans de prison et à 152 millions d’euros de dommages et intérêts, selon l’avocat des plaignants vendredi.
M. Jack Grynberg, qui dirige la société pétrolière RSM Production Corporation, « a été condamné (jeudi) pour diffamation, menaces et escroquerie à une peine de cinq années (de prison) ferme avec mandat d’arrêt international », a déclaré à l’AFP Me Emile Bizon.

Selon lui, le patron, qui s’était fait représenter au procès en décembre à Bangui, doit également verser des « dommages et intérêts de 100 milliards de FCFA (152 millions d’euros) au total« .
Cette somme se répartit entre 75 milliards de FCFA (115 millions d’euros) pour l’Etat centrafricain, 15 milliards de FCFA (23 millions d’euros) au chef de l’Etat François Bozizé et 10 milliards de FCFA (15 millions d’euros) au ministre des Mines Sylvain Ndoutingaï, tous plaignants.
Au centre de cette bataille judiciaire se trouve un différend autour de l’exécution d’un contrat pétrolier dans le nord du pays.

Obtenu par RSM Production Corporation sous la présidence d’Ange-Félix Patassé (1993-2003), ce contrat avait été suspendu par M. Grynberg après le coup d’Etat de M. François Bozizé en 2003, jugeant qu’il s’agissait d’un « cas de force majeur », a expliqué Me Bizon.
Selon l’avocat, le contrat entre la Centrafrique et la société était entaché d’« irrégularités » alors que M. Grynberg a souhaité qu’il soit prorogé suite à la suspension, a-t-il poursuivi.

M. Grynberg a été condamné pour avoir accusé MM. Bozizé et Ndoutingaï « de lui avoir demandé des pots-de-vin à hauteur de deux millions de dollars (près de 1,5 million d’euro) » devant une juridiction américaine devant laquelle il a « obtenu une condamnation à hauteur de 5 millions » de dollars (plus de 3,7 millions d’euros), a dit l’avocat.

Via : Les Échos.fr

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L’ex-PDG du pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev ont été reconnus « coupables » lundi par un tribunal moscovite dans le cadre leur deuxième procès pour le vol de millions de tonnes de pétrole, une affaire qui n’a de cesse de diviser la Russie et l’Occident.

« La justice a établi que MM. Khodorkovski et Lebedev ont détourné les biens d’autrui en recourant à l’abus de pouvoir« , a déclaré le juge Viktor Danilkine, donnant lecture du verdict.

« MM.Khodorkovski et Lebedev ainsi que les autres membres de leur groupe organisé géraient les moyens volés selon leur propre gré, les utilisant en majeure partie à des fins d’enrichissement personnel, le reste étant investi dans les entreprises existantes d’extraction et de raffinage de pétrole, afin de pouvoir maintenir la production et de continuer de s’enrichir », a poursuivi le juge.

« Dans le but de dissimuler au fisc et aux autres organismes de contrôle le caractère fictif de ces sociétés, le plan de détournement développé par les deux accusés (…) prévoyait un renouvellement permanent des schémas artificiels de vente de pétrole par le biais de la substitution régulière des sociétés fictives les unes aux autres ».

M. Khodorkovski, incarcéré depuis 2003, et Platon Lebedev, chef de la banque Menatep, sont jugés depuis mars 2009 pour le vol de 218 millions de tonnes de pétrole dans le cadre d’un deuxième procès.

L’ancien patron de Ioukos achève une peine de huit ans de prison pour fraudes et évasion fiscale et devait théoriquement sortir au cours de l’année 2011.

Via : Ria Novosti

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Drucker Michel - Michel Drucker condamné à verser 40 000 euros à Calixthe Beyala

Infirmant un jugement de première instance, la cour d’appel de Paris a condamné Michel Drucker à verser 40.000 euros à l’écrivain Calixthe Beyala, selon un arrêt rendu mercredi. Elle avait écrit partiellement un livre d’entretiens d’une soixantaine de feuillets que l’animateur de Vivement dimanche devait réaliser, en 2005, avec le philosophe Régis Debray aux éditions Albin Michel. L’ouvrage n’a finalement jamais vu le jour, Michel Drucker et Régis Debray y ayant renoncé.

Les prétentions financières de Calixthe Beyala s’élevaient tout de même à 250.000 euros. La cour d’appel a jugé que c’était très excessif et a nettement révisé à la baisse les indemnités de l’écrivain en accordant 20.000 euros pour le travail fourni, 10.000 euros au titre du temps perdu et 10.000 euros pour couvrir les frais d’avocat. « Vingt mille euros, c’est la somme que j’avais proposée à Calixthe Beyala avant le procès », précise Michel Drucker.

À l’époque, Michel Drucker et Calixthe Beyala avaient partagé « un lien particulier de confiance et d’affection », selon l’expression de la cour.

Via : Le Point.fr

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Communiqué du bureau politique du Parti national radical.

Du jamais vu, en France, depuis la ‘‘libération’’ !

Maurice Martinet, président du Parti National Radical vient d’être condamné, en qualité de Directeur de la publication du National Radical, à deux mois de prison ferme par le Tribunal correctionnel de Grenoble.

Après avoir été assigné en référé le 12 juillet 2010 par l’Union des Etudiants Juifs de France devant la 17è Chambre correctionnelle de Paris aux fins de voir retirer de la vente le seizième numéro du National Radj’accuseical qui titrait : « les Juifs qui dominent la France », Maurice Martinet s’est vu à nouveau assigné par la LICRA à comparaitre devant le Tribunal correctionnel de Grenoble le 9 septembre 2010.

Ainsi, l’ordonnance de référé ordonnait le retrait immédiat du N° 16 de la publication Le National Radical et accordait magnanimement la somme de 500 € à Marc Knobel, intervenant volontaire rôdé aux pratiques du commerce de l’antiracisme, 1.500 € à l’UEJF, et 1 500 € à ‘‘J’accuse ! Action Internationale pour la Justice’’, autres pompes à fric communautaires drapées des vertus humanistes.

Quant au jugement de Grenoble, rendu le 29 novembre, présidé par Mme Broutechoux, il condamne Maurice Martinet à deux mois de prison ferme, le déclare responsable du préjudice causé à la LICRA (que nous rebaptisons pour la circonstance Ligue Internationale des Cercles Racistes Antifrançais) et le condamne à lui verser les sommes de 5 000 € à titre de dommages et intérêts et 1 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (on le constate, ce commerce est très lucratif !) et ordonne la publication du jugement par extrait dans le Dauphiné ‘‘Libéré’’, Le Monde, le coût de chacune des insertions ne devant pas excéder 1 500 €

Maurice Martinet écope donc de deux mois de prison ferme pour avoir divulgué une liste de noms de 308 juifs […] de nos médias nationaux et des autres figures illustres qui monopolisent le showbiz, le monde politique et celui des affaires. Voilà le ‘‘crime’’ !

Précision est donnée que le procureur avait requis 100 jours-amendes de 50 € en excluant l’emprisonnement. Etait-ce alors une simple comédie pour faire bon effet devant une salle comble alors qu’il savait que le Tribunal irait, fait assez rare, bien au delà de ses réquisitions ?

Nous reviendrons sur la teneur du jugement qui sera par ailleurs reproduit et commenté dans la prochaine édition du National Radical.

Nous savons maintenant, qu’en France – pays qui se targue d’être celui des Droits de l’homme – il nous est interdit d’écrire […] dès qu’il s’agit de la communauté juive. Les Français n’ont plus que le droit de gober, sans sourciller, toutes les ‘‘vérités’’ qu’on nous assène à longueur d’émissions télévisées sans pouvoir élever la moindre contestation.

En France, aujourd’hui, il est plus grave de dire que nos médias, que le monde du showbiz et qu’une grande partie du monde politique et des affaires sont […] des Juifs, que de laisser mourir son jeune enfant dans sa voiture.

L’exemple de cette mère d’une fillette de 18 mois morte dans sa voiture où elle l’avait… oubliée, qui a été reconnue coupable d’homicide involontaire puis incroyablement dispensée de peine par le Tribunal de Créteil est significatif de la dérive inquiétante de nos institutions !

Aujourd’hui, ce ne sont plus les Juifs qui sont persécutés, mais nos propres nationaux. En somme, sous prétexte de prévenir un hypothétique retour au nazisme, ils se comportent maintenant eux-mêmes comme de véritables nazis.

Tragique retour de situation, après avoir été spoliés de leurs biens et enfermés dans des camps où ils mouraient de faim, ils veulent maintenant, par soif de vengeance, assouvir leur haine en faisant jeter en prison des militants nationalistes innocents et les ruiner par de lourdes amendes pour les voir mourir de faim dans des camps invisibles !

L’histoire va-t-elle devoir se répéter ?

Mais pour l’heure, il vient d’être interjeté appel de cette condamnation qui, si elle était confirmée ou même aggravée ne pourra, si notre détermination et notre volonté de vaincre restent entière, qu’avoir un effet positif sur l’évolution du Parti National Radical.

Quand on commence à emprisonner les leaders politiques et à bâillonner la Presse libre, c’est l’aveu que le pouvoir politique commence à trembler  !

Vive la Résistance, vive la France.

Le Bureau politique du PNR.

Le national radical « Les juifs qui dominent la France » en PDF : https://observatoiredeladiaspora.files.wordpress.com/2010/08/les-juifs-qui-dominent-la-france-prn_juin_2010-1.pdf

Télécharger : http://www.mediafire.com/?my4wjk5bgkllm5l

Voir aussi : Sommes-nous en judéocratie ?

Via : Le Parti National Radical

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Bill Surkis, une figure éminente de la communauté juive montréalaise qui a plaidé coupable à des accusations de possession de pornographie juvénile, a été condamné à une peine de 45 jours de prison jeudi, au palais de justice de Montréal. Il s’agit de la peine minimale d’incarcération prévue au Code criminel pour ce type de délit.

L’homme de 71 ans purgera sa peine pendant 22 fins de semaine consécutives à partir du 11 décembre. Il entrera au pénitencier les samedis à 9 h et devra y demeurer jusqu’au lendemain à 17 h.

En plus de sa peine de prison, il devra compléter 240 heures de travaux communautaires dans un délai de six mois. Il sera également assujetti à une probation de trois ans durant laquelle il lui sera notamment interdit de se trouver en présence de mineurs de moins de 16 ans sans être accompagné d’un adulte responsable.

Bill Surkis, ex-doyen du collège John-Abbott et directeur de la section québécoise de l’organisme juif B’nai Brith, a été arrêté en novembre 2008 après qu’il eut amené son ordinateur dans un magasin Best Buy pour des réparations.

Un technicien du commerce a découvert des fichiers de pornographie juvénile dans l’appareil et a aussitôt contacté les policiers.

Après analyse, ceux-ci ont trouvé 21 vidéos totalisant près de neuf heures d’enregistrement. On y voyait des jeunes filles âgées de 6 à 14 ans en train de se livrer à des actes sexuels avec des hommes adultes.

Via : Canoë.ca

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Le journal Charlie Hebdo a été condamné par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat qui le liait à Siné depuis seize ans. L’hebdomadaire satirique a été condamné à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au caricaturiste.

Durant l’été 2008, Charlie Hebdo avait publié une chronique dans laquelle Siné ironisait sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy avant son mariage annoncé avec la fille du fondateur des magasins Darty. Pour le directeur de la publication de l’époque, Philippe Val, Siné avait dépassé les règles de la charte de l’hebdomadaire « qui proscrit notamment tout propos raciste et antisémite dans le journal ».

L’actuel patron de France Inter avait alors demandé au caricaturiste de présenter des excuses aux personnes citées dans l’article. Essuyant un refus, il l’avait renvoyé.

Siné avait alors assigné Charlie Hebdo en justice pour rupture abusive de contrat, réclamant 148 000 euros de dommages et intérêts. Le TGI a considéré qu’« il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant ».

D’autant que la chronique avait été soumise à la relecture du directeur de la publication, Philippe Val. « Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d’excuse », poursuit le tribunal, qui reproche à Charlie Hebdo d’avoir licencié Siné sans lui avoir adressé de préavis.

Via : Ozap.com

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Fabienne Lévy, accusée de braquages de cinq agences bancaires en France et en Allemagne, arrive aux assises au TGI de Metz, le 7 décembre 2010.

Une ancienne commerçante, Fabienne Levy, a été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle mercredi soir par la cour d’assises de Moselle, pour avoir braqué quatre banques allemandes et françaises, afin de se « venger du système », avait-elle expliqué.

Son fils, Jérémie, 21 ans, poursuivi pour complicité, a écopé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement dont deux avec sursis.

A l’énoncé du verdict, l’accusée s’en est vivement pris aux magistrats et aux forces de l’ordre présentes dans la salle d’audience, en hurlant au « scandale ».

Dès l’ouverture du procès lundi, Mme Levy, 51 ans, avait expliqué son geste par sa volonté de se « venger des banques, du système ». Les braquages, dont l’un avait raté, lui avaient rapporté près de 175.000 euros.

« Je ne regrette rien, je voulais me venger des banques, d’un système », a-t-elle répété devant les jurés.

Décrite comme intelligente, titulaire d’une licence de droit, l’ancienne commerçante a été décrite comme « fusionnelle » avec son fils, dont elle avait eu la garde après un divorce.

Via : AFP.com

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