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Archive for the ‘Détournement de fonds publics’ Category

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Frères brouillés, amis manipulés, magistrat révoqué, sur fond de trafic de chèques et sociétés écrans... L’affaire de blanchiment du Sentier II a pris lundi des allures de petits règlements de comptes entre amis, au premier jour de son examen en appel.

Avec neuf prévenus, dont seulement sept physiquement présents, le procès devant la chambre 5-12, dans une petite salle lambrissée du 2e étage du palais de justice de Paris, n’a plus grand-chose à voir avec les deux méga-procès du Sentier en première instance.

« Sentier I », affaire d’escroquerie découverte en 1997 dans le quartier parisien de la confection, s’était soldée par 88 condamnations en 2002; « Sentier II », blanchiment d’argent frauduleux mis au jour dans la foulée de la première affaire, par 104 condamnés en 2008.

Le blanchiment était essentiellement basé sur l’échange entre la France et Israël de chèques contre de l’argent liquide et permettait à des sociétés et associations de dissimuler au fisc une partie de leurs revenus.

Au final, moins d’une dizaine de condamnés de « Sentier II » ont fait appel.

Parmi eux, deux animateurs présumés de réseaux de blanchiment, Georges Tuil, 57 ans, et Albert Bussu, 45 ans, condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme, sont en fuite et ne viendront pas.

« Venir en France signifierait être arrêté immédiatement », a expliqué l’avocate de Georges Tuil, ressortissant israélien.

Bien présent en revanche, Jean-Louis Voirain, 66 ans, ancien procureur adjoint du parquet de Bobigny révoqué en 2004, conteste sa peine de trois ans de prison dont 20 mois ferme pour corruption passive et trafic d’influence.

Son avocat, Jacques Vaslin, a déploré le « tintamarre judiciaire et médiatique » durant l’instruction et le premier procès, avant d’appeler la cour à « étudier le dossier en toute indépendance d’esprit ».

Les six autres prévenus font appel de peines de prison avec sursis et d’amendes dont ils ont écopé pour recel ou complicité, et font figure de seconds couteaux décidés à démontrer qu’ils ont été victimes de leurs relations.

« Je n’ai jamais participé à aucun des faits qui me sont reprochés », a lancé un expert-comptable, Jean-Luc Cohen, se disant « victime de sa proximité » avec son frère, lui aussi condamné (mais qui ne fait pas appel).

« J’ai été manipulé par mon frère« , a également accusé un gérant de société.

« Je suis toujours prêt à rendre service, je suis tombé dans un piège », a lancé un ancien chef d’entreprise, Ouzifa Trabelsi. Absent lundi matin, il était là l’après-midi, expliquant venir spécialement de Tunisie pour son procès.

« J’ai fait d’autres bêtises dans ma vie et j’ai été relaxé. Là, j’ai rien fait et j’ai été condamné! », s’est indigné un agent commercial.

Les cas des prévenus sont examinés un à un, en fonction des réseaux de blanchiment auxquels l’enquête les a associés. Le procès est prévu jusqu’au 15 décembre, mais pourrait se poursuivre trois jours début janvier si besoin.

Il ne reste en appel qu’une partie civile, le conseil régional d’Ile-de-France, victime de l’affaire du Sentier pour avoir, notamment, versé des subventions à des entreprises pour des emplois fictifs.

En première instance, l’intérêt s’était surtout porté sur le rôle de quatre banques, dont la Société Générale, qui étaient poursuivies pour avoir laissé transiter chez elles de l’argent frauduleux. Or, les banques ne sont plus de la partie: elles ont été relaxées et le parquet n’a pas fait appel.

Le procès, qui se déroule les lundis et mardis toute la journée, ainsi que les mercredis après-midi, reprend mardi à 09H30.

Via : AFP.com

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Après dix ans d’aléas judiciaires, l’ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy comparaît vendredi devant le tribunal correctionnel de Lille pour répondre de l’emploi fictif présumé de Lyne Cohen-Solal à la communauté urbaine de la métropole nordiste en 1992.

A 82 ans, l’emblématique chef de gouvernement de l’Union de la gauche entre 1981 et 1984, qui ne détient plus aujourd’hui qu’un mandat de sénateur, est renvoyé pour « abus de confiance ».

Il est soupçonné d’avoir fait bénéficier Lyne Cohen-Solal – actuellement adjointe au maire PS de Paris – d’un emploi fictif d’attachée de presse de la communauté urbaine de Lille pendant dix mois, alors qu’elle était également rédactrice en chef de l’hebdomadaire socialiste Vendredi. Lyne Cohen-Solal est jugée à ses côtés pour « recel d’abus de confiance« . L’ancien directeur de cabinet de M. Mauroy à la communauté urbaine, Bernard Masset, comparaît lui, pour « complicité d’abus de confiance ».

MM. Mauroy et Masset encourent trois ans de prison, Lyne Cohen-Solal cinq ans de détention.

Via : AFP.com

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La Une du journal Libération

Dans son édition du lundi 18 octobre, Libération affirme avoir rencontré « dans le fief de Dassault, un jeune des Tarterêts » qui dit « avoir reçu 100 000 euros pour apporter des votes à la liste du milliardaire« . L’élection municipale partielle de Corbeil-Essonnes (Essonne), qui fait suite à l’annulation par le Conseil d’Etat du scrutin d’octobre 2009, aura lieu les dimanches 5 et 12 décembre.

Le quotidien cite un certain « Mamadou, 30 ans », qui révèle « avoir encaissé 100 000 euros après avoir convaincu des proches de voter Dassault et/ou Bechter ». Le témoin fournit des éléments bancaires : il a ouvert un compte chez AXA Banque sur lequel ont été virés 15 000 euros par « Gérard Limat (…), qui a travaillé à la Générale immobilière Dassault, à la société financière Terramaris, chez Falcon Jet Teterboro ». « Mamadou » commence à utiliser le compte, retirant 500 euros par jour.

Sa banque, suspectant un blanchiment, ferme le compte et retourne les 10 000 euros restant à l’envoyeur. S’ensuit une série d’échanges par SMS au terme desquels « Mamadou » exige son solde en liquide et reçoit « 100 000 euros.«  Le témoin affirme que « plus de trente personnes ont touché aux Tarterêts, certains plusieurs fois », ajoutant que « moi et mon équipe, on a fait 50 voix ».

Via : Le Monde.fr

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L’ancien Premier ministre, 81 ans, dont le renvoi à la barre a été décidé début mai, est poursuivi pour détournement de fonds publics. Il est accusé d’avoir fourni un emploi fictif à Lyne Cohen-Solal, adjointe au maire de Paris, alors qu’il était président de la communauté urbaine de Lille en 1992.

L’ancien sénateur et maire de Lille a toujours affirmé que l’ex-opposante à Jean Tibéri avait effectué une prestation de promotion de la métropole lilloise.

Voir aussi : Emploi fictif : Pierre Mauroy et Lyne Cohen-Solal renvoyés en correctionnelle

Via : La Voix du Nord.fr

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L’ex Premier ministre socialiste Pierre Mauroy a été renvoyé aujourd’hui en correctionnelle dans l’affaire de l’emploi fictif présumé à la communauté urbaine de Lille de Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe PS du maire de Paris, a-t-on appris de source proche du dossier.

Mme Cohen-Solal a également été renvoyée en correctionnelle, tout comme l’ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy, Bernard Masset, alors que dans cette affaire le parquet avait requis un non lieu général en octobre 2009.

Pierre Mauroy avait été mis en examen le 20 juin 2008 pour détournement de fonds publics. Mme Cohen-Solal l’avait été pour recel et M. Masset pour complicité. Les sommes concernées représentaient l’équivalent de 19.000 euros.

L’affaire est issue d’une plainte en juin 2000 d’Eric Darques, ancien élu local de la ville de Lambersart, dans l’agglomération lilloise, mais les faits incriminés datent de 1992, pendant que Pierre Mauroy était président de la communauté urbaine de Lille.

Mme Cohen-Solal avait alors occupé le poste d’attachée de presse de la communauté urbaine pendant dix mois alors qu’elle était également rédactrice en chef de l’hebdomadaire du PS « Vendredi » à Paris.

Cette affaire a connu de nombreux aléas judiciaires, puisque les faits avaient été considérés comme prescrits par certaines juridictions qui avaient été contredites en appel.

Via : Figaro.fr

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