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Archive for the ‘Fraude financière/fiscale’ Category

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Cinq informations judiciaires ont été ouvertes dans l’affaire de la fraude à la TVA sur le CO2, qui aurait fait perdre au fisc 1,5 milliard d’euros. Mais les poursuites se concentrent sur quelques profils. La responsabilité des intermédiaires et de l’administration reste taboue.

Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher. Fabrice S., incarcéré depuis l’hiver dernier, en sait quelque chose. Il est soupçonné d’avoir participé à la fraude à la TVA sur le marché du CO2, qui place aujourd’hui le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en ébullition. Selon nos informations, pas moins de cinq informations judiciaires sont en cours, confiées à quatre juges d’instruction.

Chèque douteux et Aston Martin

C’est bien la facture d’un week-end à la montagne qui a mis la puce à l’oreille d’un policier versaillais qui épluchait les comptes de Fabrice S. pour une histoire de chèque douteux. Et peut-être aussi l’Aston Martin. Au départ, le commerçant vendait du textile sur les marchés. Un business prospère, spécialisé sur la distribution de jeans Diesel et de Converse. Marié, père de deux enfants et très impliqué au sein de la communauté juive de la banlieue parisienne où il réside, Fabrice S. ne donne a priori pas dans le bling-bling. Jusqu’à 2009, où les affaires décollent un peu trop vite, selon les enquêteurs. Lesquels soupçonnent aujourd’hui l’homme de s’être enrichi en participant au grand tournoi de « fraude au carrousel » sur le CO2, qui a allégé les caisses de l’État français de 1,5 milliard d’euros entre 2008 et 2009, selon un spécialiste du marché. Les fraudeurs achetaient des quotas hors taxes à l’étranger, et les revendaient taxes comprises en France avant de disparaître avec 19,6 % de bénéfice.

Gérant de fait

https://i0.wp.com/blog.ulurubeagle.com/wp-content/uploads/2009/01/fraude-300x300.gifSelon un proche du dossier, il est accusé d’être gérant de fait de la société Nathanael, une société de textile dont les comptes reflètent des mouvements de fonds impressionnants, soit 263 millions d’euros en deux mois transférés à l’étranger. La justice le soupçonne d’avoir extorqué quelque 43 millions d’euros au fisc, entre mars et le début du mois de juin 2009. Un de ses comparses, Aroun C. s’est réfugié en Israël, où il a été entendu par la police israélienne cet été. Sachant qu’Israël n’a pas d’accord d’extradition avec la France, les juges craignent que Fabrice S. suive le même chemin. Pourtant, son profil tranche avec les autres personnes mises en examen, dont l’implication dans cette fraude semble nettement plus réfléchie.

Sous les verrous

À commencer par Grégory Z., également sous les verrous. Gérant de la société Crépuscule, ce dernier était plutôt bien introduit dans la finance carbone. Sa société était d’ailleurs membre du marché du CO2 français depuis mai 2007, soit avant même la création de la place de marché BlueNext, fin 2007, qui a hérité des actifs de Powernext. « Au printemps 2009, quand on a appris que Gregory Z. s’était fait choper, on était surpris », assure un intervenant du marché.

À bien y regarder, Fabrice S. et Gregory Z. n’ont pas grand-chose en commun, si ce n’est le fait d’avoir momentanément partagé une cellule à la prison de la Santé…, un comble alors que les deux détenus le sont notamment pour éviter une circulation d’informations entre les protagonistes. Avec ses bureaux fantômes, installés boulevard de Sébastopol, dans une société de location de bureaux, et les multiples identités et sociétés avec lesquelles elle travaillait, Crépuscule a pris grand soin de dissimuler ses activités, tout en soignant ses relations. Ce qui est également le cas de bon nombre d’intermédiaires du marché du CO2, qui couraient les colloques et les cocktails en 2008 et 2009, et se font aujourd’hui plus discrets.

Voltalia sur la sellette

http://les4elements.typepad.fr/.a/6a00d83529ea3953ef0148c699ea95970c-800wiLa société Voltalia, cotée au Marché Libre et membre de BlueNext, qui génère des crédits de CO2 notamment en Guyane et au Brésil, avec des actionnaires prestigieux au capital, comme la famille Mulliez ou la Caisse des dépôts, aurait ainsi servi d’intermédiaire à la société Nathanael pour accéder au marché du CO2, selon certains témoignages recueillis par la justice. Contacté par « La Tribune », Robert Dardanne, le PDG de Voltalia, s’est refusé à tout commentaire.

Fraude avérée

D’autres structures, dont TerraNova Market, qui était membre du marché du CO2 de longue date, seraient aussi impliquées dans les montages. Elles ne sont cependant pas inquiétées par la justice. La société Nathanael est au contraire arrivée tout à la fin de la période de fraude : les transferts de fonds suspects qui lui sont reprochés portent sur trois mois, de mars à juin 2009. Une période où la fraude n’était plus une hypothèse. Les mouvements suspects reprochés à une des sociétés travaillant avec Nathanael, Max Sky, inquiétaient BlueNext dès le mois de mars. « Il y a eu des alertes, la taille de la négociation était supérieure à la moyenne d’une journée », a expliqué cet été la directrice juridique de BlueNext aux enquêteurs.

La Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de BlueNext à 40 % mais aussi gestionnaire du registre de quotas de CO2, avait de son côté mis en garde dès le mois de décembre 2009 les services de Bercy. Et, selon nos informations, le cabinet de Christine Lagarde avait aussi été destinataire, le 30 janvier 2009, d’un courrier de la part du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet. Lequel alertait sur le risque de fraude, en réclamant la suppression de l’impôt.

Il faudra plusieurs réunions entre les parties prenantes, c’est-à-dire la CDC et les cabinets d’Éric Woerth, alors ministre du Budget, et celui de la ministre de l’Économie, avant que la décision soit prise, le 15 mai 2009, de supprimer la taxe, lors d’une réunion au cabinet du ministre. Et trois semaines de plus pour sa mise en oeuvre, début juin. Une lenteur regrettable : entre le 15 mai et le 9 juin, date de la suppression effective de la TVA, 1,24 milliard de tonnes de CO2 ont été échangées sur BlueNext. Si l’on considère que 90 % des échanges étaient le fait de fraudeurs, et un prix moyen de 14,31 euros par tonne de CO2 sur la période, la perte pour le fisc dépasse les 300 millions d’euros. En moins de trois semaines.

Neuf enquêtes préliminaires et cinq informations judiciaires

Dix-huit mois plus tard, neuf enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Paris. Et cinq informations judiciaires sont en cours, réparties entre quatre juges du pôle financier du tribunal de grande instance. Le juge Jean-Marie d’Huy a hérité de deux autres dossiers en plus de Crépuscule, tandis que Renaud Van Ruymbeke s’est attelé à une des instructions. Les juges Aude Buresi et Guillaume Daieff, du pôle de lutte contre la délinquance astucieuse, créé en 2009 et rattaché au pôle financier, sont chargés du dossier Nathanael. Le partage des dossiers entre quatre juges d’instruction, alors que le pôle financier en compte onze, témoigne de l’ampleur de l’affaire, même si, de l’aveu d’une source proche de l’enquête, « les moyens alloués à la lutte contre la fraude sont limités ».

Désinvolture à Bercy

Si les services du TGI sont mobilisés, ceux de Bercy manifestent en revanche une certaine désinvolture. Dans le dossier Nathanael, le Trésor a attendu plusieurs mois d’instruction avant de se porter partie civile, très récemment. Les poursuites ne semblent pas constituer une priorité pour le Trésor, principale victime de la fraude estimée à 5 milliards d’euros par Europol, dont 1,5 milliard en France.

Un pas en avant au Danemark

Le Danemark, dont le registre des quotas de C02 a attiré plus de 1.200 participants en 2009 lors du pic de fraude à la TVA, vient de faire un pas en avant pour mieux comprendre ce qui s’est passé. La commission des Finances du Parlement danois a en effet mandaté, la semaine dernière, la Cour des comptes locale (Rigsrevisionen) pour établir un rapport sur le sujet. Dans un premier temps, le Rigsrevisionen se consacrera à analyser la responsabilité du gouvernement danois, lors de la fraude, en 2008 et 2009. Et plus, précisément, celle du ministère de l’Environnement qui gérait le registre des quotas. L’actuelle commissaire européenne à l’Environnement, Connie Heddegard, était alors ministre de l’Environnement.

La faculté d’ouvrir des comptes de quotas était théoriquement ouverte à tout détenteur de carte d’identité, mais le registre danois a poussé le laxisme un peu plus loin que les autres en supprimant tout type de contrôle. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui tenait le registre en France, demandait au moins un extrait des comptes d’une société. Ce qui ne l’a pas empêché d’héberger, en masse, des profils étonnants : des traders ne disposant que d’adresses de courriels ou de téléphones portables à Hong-Kong. Mais en nombre plus restreint. De nombreux ressortissants français étaient par ailleurs inscrits sur le registre danois.

Justice internationale

Selon Rasmus Borup, du secrétariat général du Rigsrevisionen, la seconde partie de l’enquête concerne « une coopération internationale entre les cours des comptes des autres pays concernés par la fraude ». Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne auraient déjà assuré la cour des Comptes danoise de leur collaboration. En France, « la Cour des comptes n’a pas encore été contactée », constate Christian Descheemaeker, président de la septième chambre en charge des questions d’environnement. Laquelle avait remis en 2008 aux commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée un référé sur le marché des quotas, et continue de s’intéresser au dossier.

Via : La tribune.fr

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« Protéger ce type de comportement, c’est entretrenir dans l’opinion l’idée que les élus sont tous pourris », a taclé le député socialiste René Dosière. « C’est un cadeau formidable fait au Front national et à ceux qui pensent que la classe politique est pourrie« , a lâché de son côté le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson.

De nombreuses voix, aussi bien à gauche qu’à droite, se sont élevées, mardi 21 décembre, afin de protester contre l’initiative menée par le président du groupe des députés UMP, Christian Jacob, pour supprimer l’incrimination pénale envisagée pour les députés qui auraient sciemment fait une déclaration de patrimoine mensongère.

A l’origine, le texte devait répondre à une lacune dénoncée depuis des années par la commission pour la transparence financière de la vie politique : un député déclare, au début et à la fin de son mandat, son patrimoine et ses revenus, mais s’il ment, il ne se passe rien, faute de motif.

En commission des lois, le 8 décembre, gauche et droite s’étaient mises d’accord pour infliger 30 000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité et jusqu’à deux ans de prison à un député qui omettrait de déclarer une partie de son patrimoine. Introduit lundi après-midi, l’amendement de M. Jacob, qui avait le soutien du secrétaire général du parti, Jean-François Copé, proposait tout simplement de supprimer cette incrimination pénale.

Baptême du feu pour Christian Jacob

Depuis, Christian Jacob, qui connaît là son premier échec en tant que nouveau président du groupe, tente d’éteindre la polémique. Il était mercredi matin sur France Inter pour dénoncer un danger de « populisme » à trop vouloir sanctionner les élus.

A distance, pour cause de vacances à Cuba, Jean-François Copé, dont M. Jacob est proche, s’est lui aussi défendu, s’opposant aux « déclarations démagogiques« . Il n’empêche : l’initiative du tandem Copé-Jacob laisse des traces à droite.

Via : Le Monde.fr

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L’ex-PDG du pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev ont été reconnus « coupables » lundi par un tribunal moscovite dans le cadre leur deuxième procès pour le vol de millions de tonnes de pétrole, une affaire qui n’a de cesse de diviser la Russie et l’Occident.

« La justice a établi que MM. Khodorkovski et Lebedev ont détourné les biens d’autrui en recourant à l’abus de pouvoir« , a déclaré le juge Viktor Danilkine, donnant lecture du verdict.

« MM.Khodorkovski et Lebedev ainsi que les autres membres de leur groupe organisé géraient les moyens volés selon leur propre gré, les utilisant en majeure partie à des fins d’enrichissement personnel, le reste étant investi dans les entreprises existantes d’extraction et de raffinage de pétrole, afin de pouvoir maintenir la production et de continuer de s’enrichir », a poursuivi le juge.

« Dans le but de dissimuler au fisc et aux autres organismes de contrôle le caractère fictif de ces sociétés, le plan de détournement développé par les deux accusés (…) prévoyait un renouvellement permanent des schémas artificiels de vente de pétrole par le biais de la substitution régulière des sociétés fictives les unes aux autres ».

M. Khodorkovski, incarcéré depuis 2003, et Platon Lebedev, chef de la banque Menatep, sont jugés depuis mars 2009 pour le vol de 218 millions de tonnes de pétrole dans le cadre d’un deuxième procès.

L’ancien patron de Ioukos achève une peine de huit ans de prison pour fraudes et évasion fiscale et devait théoriquement sortir au cours de l’année 2011.

Via : Ria Novosti

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Bakchich a déterré un câble diplomatique passé inaperçu sur le site WikiLeaks. Où l’on apprend que les bandits israéliens règnent désormais sur le crime organisé mondial.

Comme une odeur de Coppola chaud dans l’arrière-cuisine israélienne. Un câble diplomatique daté de mai 2009, déniché par Bakchich sur le site WikiLeaks, déroule le film des parrains en Terre promise, façon Francis Ford.

https://i0.wp.com/a7.idata.over-blog.com/4/03/33/13/Mafiapremieredecouv.jpgLe scénariste : James Cunningham, ambassadeur des États-Unis en Israël. Les protagonistes : les gredins du crime organisé israélien. L’intrigue : leur influence grandissante au sein de l’État juif, leurs réseaux en Europe et outre-Atlantique. Une bien noire histoire où l’on apprend qu’à l’origine « cinq ou six familles ont traditionnellement dominé le crime organisé en Israël ». Mais que, « ces dernières années, il y a eu une forte augmentation de la portée et de l’impact de nouveaux réseaux ». Le contrôle d’une région par famille, c’est fini !

« L’ancienne école cède la place à une nouvelle race de la criminalité, plus violente », note l’ambassadeur. Fondée sur « une meilleure connaissance des explosifs de haute technologie, acquise au contact du service de défense des forces israéliennes ». Pour une dernière volonté : « Recourir à la violence aveugle. »

Empreinte russe

Une arme fatale à la hauteur de leur folie des grandeurs. Les nouveaux parrains israéliens « jouent maintenant un rôle significatif dans le commerce mondial de la drogue, fournissant à la fois le marché de la consommation locale et servant de point de transit vers l’Europe et les États-Unis ». Et l’émissaire américain de rapporter qu’en mars 2009 la police nationale a arrêté 12 suspects « dans ce qui est considéré comme le plus grand réseau de trafic humain mené par Israël à ce jour ». Soit la « contrebande de milliers de femmes de l’ancienne Union soviétique, forcées de travailler comme prostituées en Israël, à Chypre, en Belgique et en Grande-Bretagne ».

Dessin de Large

L’ogre rouge, replet de billets verts, n’est jamais très loin. Il est, en terre sainte, comme à la maison. Ainsi, « de nombreux oligarques russes d’origine juive et des membres du crime organisé ont obtenu la citoyenneté israélienne, ou, du moins, conservent leur résidence dans le pays ».

Et voyager avec un visa ? Pas de problème ! Au printemps 2009, trois noms du milieu ont pu participer, à Las Vegas, à une « convention sur les métiers de la sécurité ». Des petits soins possibles à une condition : avoir un casier judiciaire blanc comme neige, en évitant les condamnations pénales. En langage diplomatique, cela donne : « Des Israéliens connus pour travailler ou appartenir à des familles du crime organisé ne sont pas automatiquement inéligibles pour voyager aux États-Unis. »

Soutiens politiques

Au niveau des soutiens politiques de l’organisation, l’ambassadeur a sa petite idée sur le sujet. Ainsi de la députée du Likoud Inbal Gavrieli, élue en 2003, « fille d’un patron présumé du crime » et qui a tenté d’« utiliser son immunité parlementaire pour bloquer les enquêtes dans les affaires de son père ». Et de s’interroger sur la mesure « dans [laquelle] les éléments du crime organisé ont pénétré l’establishment israélien et corrompu des agents publics »… Jérusalem, j’ai rusé l’âme.

Via : Bakchich.fr

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Deux fans du film « Wall Street » ont été pris la main dans le sac par les autorités boursières américaines après avoir profité d’un délit d’initié, qu’ils avaient tenté de dissimuler en détournant des répliques du film, ont annoncé mercredi ces autorités dans un communiqué.

Le régulateur boursier, la SEC, a porté plainte devant un tribunal californien contre Brett Cohen, 38 ans, le fondateur d’une société de consultants, et son oncle David Mayers, 54 ans, qui ont communiqué sur un tuyau boursier d’une manière uniquement compréhensible pour ceux qui se souviennent de ce succès d’Hollywood.

« Wall Street » (1987) raconte l’ascension et la chute d’un jeune trader dont la carrière est lancée par un délit d’initié sur une compagnie aérienne où son père est ouvrier de maintenance et syndicaliste.

M. Cohen avait obtenu des informations confidentielles sur le rachat d’une société de biotechnologies, Exas, que préparait en 2008 un concurrent, Sequenom. Il avait alors prévenu son oncle d’acheter des actions Exas, qui allaient décoller de 50% en un jour après l’annonce du rachat.

En 2009, il avait également obtenu des informations selon lesquelles Sequenom allait annoncer l’échec d’un programme de recherches. Après cette annonce, les actions du groupe allaient chuter de 76% en un jour.

Le bénéfice des deux hommes avait dépassé les 600.000 dollars.

A part les heures des échanges téléphoniques de M. Cohen avec son informateur et son oncle, l’argumentaire de la SEC repose principalement sur un courrier électronique qui utilise une réplique de « Wall Street ».

Ce courrier mentionne « Blue Horseshoe« . Dans le film, « Blue Horseshoe adore Anacott Steel » est un signal pour dire d’acheter l’action de ce groupe sidérurgique fictif, dont le cours va être gonflé par de fausses rumeurs.

Via : AFP.com

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Le liquidateur du fonds de l’escroc américain Bernard Madoff a lancé vendredi des poursuites contre la banquière autrichienne Sonja Kohn, accusée d’avoir été complice de la plus vaste fraude financière jamais connue, et cherche à recouvrer auprès d’elle 19,6 milliards de dollars.

Mme Kohn, fondatrice de la banque autrichienne Medici, est accusée dans la plainte d’avoir « pendant plus de vingt ans orchestré une vaste machination illégale pour exploiter sa relation privilégiée avec Bernard Madoff et alimenter à hauteur de 9,1 milliards de dollars de fonds appartenant à d’autres sa vaste escroquerie pyramidale ».

Les activités illégales de Mme Kohn ont commencé quand elle rencontré M. Madoff en 1985 à New York, est-il précisé, et « se poursuivent », ajoute la plainte.

« M. Madoff payait Mme Kohn » qui rabattait l’argent de ses clients vers le fonds de M. Madoff qui la payait secrètement en retour, selon la même source.

« La perte totale de la fraude pyramidale est estimée à 19,6 milliards de dollars en dépôts nets d’investisseurs et sans l’aide de Mme Kohn cette escroquerie n’aurait pas pu continuer pendant aussi longtemps », ajoute la plainte.

Le liquidateur demande « à recouvrer 19,6 milliards de dollars » auprès d’elle, de sa famille et de plusieurs banques. La somme réclamée dans cette plainte est la plus forte à ce jour dans le cadre du dossier Madoff.

Via : AFP.com

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Frères brouillés, amis manipulés, magistrat révoqué, sur fond de trafic de chèques et sociétés écrans... L’affaire de blanchiment du Sentier II a pris lundi des allures de petits règlements de comptes entre amis, au premier jour de son examen en appel.

Avec neuf prévenus, dont seulement sept physiquement présents, le procès devant la chambre 5-12, dans une petite salle lambrissée du 2e étage du palais de justice de Paris, n’a plus grand-chose à voir avec les deux méga-procès du Sentier en première instance.

« Sentier I », affaire d’escroquerie découverte en 1997 dans le quartier parisien de la confection, s’était soldée par 88 condamnations en 2002; « Sentier II », blanchiment d’argent frauduleux mis au jour dans la foulée de la première affaire, par 104 condamnés en 2008.

Le blanchiment était essentiellement basé sur l’échange entre la France et Israël de chèques contre de l’argent liquide et permettait à des sociétés et associations de dissimuler au fisc une partie de leurs revenus.

Au final, moins d’une dizaine de condamnés de « Sentier II » ont fait appel.

Parmi eux, deux animateurs présumés de réseaux de blanchiment, Georges Tuil, 57 ans, et Albert Bussu, 45 ans, condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme, sont en fuite et ne viendront pas.

« Venir en France signifierait être arrêté immédiatement », a expliqué l’avocate de Georges Tuil, ressortissant israélien.

Bien présent en revanche, Jean-Louis Voirain, 66 ans, ancien procureur adjoint du parquet de Bobigny révoqué en 2004, conteste sa peine de trois ans de prison dont 20 mois ferme pour corruption passive et trafic d’influence.

Son avocat, Jacques Vaslin, a déploré le « tintamarre judiciaire et médiatique » durant l’instruction et le premier procès, avant d’appeler la cour à « étudier le dossier en toute indépendance d’esprit ».

Les six autres prévenus font appel de peines de prison avec sursis et d’amendes dont ils ont écopé pour recel ou complicité, et font figure de seconds couteaux décidés à démontrer qu’ils ont été victimes de leurs relations.

« Je n’ai jamais participé à aucun des faits qui me sont reprochés », a lancé un expert-comptable, Jean-Luc Cohen, se disant « victime de sa proximité » avec son frère, lui aussi condamné (mais qui ne fait pas appel).

« J’ai été manipulé par mon frère« , a également accusé un gérant de société.

« Je suis toujours prêt à rendre service, je suis tombé dans un piège », a lancé un ancien chef d’entreprise, Ouzifa Trabelsi. Absent lundi matin, il était là l’après-midi, expliquant venir spécialement de Tunisie pour son procès.

« J’ai fait d’autres bêtises dans ma vie et j’ai été relaxé. Là, j’ai rien fait et j’ai été condamné! », s’est indigné un agent commercial.

Les cas des prévenus sont examinés un à un, en fonction des réseaux de blanchiment auxquels l’enquête les a associés. Le procès est prévu jusqu’au 15 décembre, mais pourrait se poursuivre trois jours début janvier si besoin.

Il ne reste en appel qu’une partie civile, le conseil régional d’Ile-de-France, victime de l’affaire du Sentier pour avoir, notamment, versé des subventions à des entreprises pour des emplois fictifs.

En première instance, l’intérêt s’était surtout porté sur le rôle de quatre banques, dont la Société Générale, qui étaient poursuivies pour avoir laissé transiter chez elles de l’argent frauduleux. Or, les banques ne sont plus de la partie: elles ont été relaxées et le parquet n’a pas fait appel.

Le procès, qui se déroule les lundis et mardis toute la journée, ainsi que les mercredis après-midi, reprend mardi à 09H30.

Via : AFP.com

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