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Cinq informations judiciaires ont été ouvertes dans l’affaire de la fraude à la TVA sur le CO2, qui aurait fait perdre au fisc 1,5 milliard d’euros. Mais les poursuites se concentrent sur quelques profils. La responsabilité des intermédiaires et de l’administration reste taboue.

Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher. Fabrice S., incarcéré depuis l’hiver dernier, en sait quelque chose. Il est soupçonné d’avoir participé à la fraude à la TVA sur le marché du CO2, qui place aujourd’hui le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en ébullition. Selon nos informations, pas moins de cinq informations judiciaires sont en cours, confiées à quatre juges d’instruction.

Chèque douteux et Aston Martin

C’est bien la facture d’un week-end à la montagne qui a mis la puce à l’oreille d’un policier versaillais qui épluchait les comptes de Fabrice S. pour une histoire de chèque douteux. Et peut-être aussi l’Aston Martin. Au départ, le commerçant vendait du textile sur les marchés. Un business prospère, spécialisé sur la distribution de jeans Diesel et de Converse. Marié, père de deux enfants et très impliqué au sein de la communauté juive de la banlieue parisienne où il réside, Fabrice S. ne donne a priori pas dans le bling-bling. Jusqu’à 2009, où les affaires décollent un peu trop vite, selon les enquêteurs. Lesquels soupçonnent aujourd’hui l’homme de s’être enrichi en participant au grand tournoi de « fraude au carrousel » sur le CO2, qui a allégé les caisses de l’État français de 1,5 milliard d’euros entre 2008 et 2009, selon un spécialiste du marché. Les fraudeurs achetaient des quotas hors taxes à l’étranger, et les revendaient taxes comprises en France avant de disparaître avec 19,6 % de bénéfice.

Gérant de fait

https://i0.wp.com/blog.ulurubeagle.com/wp-content/uploads/2009/01/fraude-300x300.gifSelon un proche du dossier, il est accusé d’être gérant de fait de la société Nathanael, une société de textile dont les comptes reflètent des mouvements de fonds impressionnants, soit 263 millions d’euros en deux mois transférés à l’étranger. La justice le soupçonne d’avoir extorqué quelque 43 millions d’euros au fisc, entre mars et le début du mois de juin 2009. Un de ses comparses, Aroun C. s’est réfugié en Israël, où il a été entendu par la police israélienne cet été. Sachant qu’Israël n’a pas d’accord d’extradition avec la France, les juges craignent que Fabrice S. suive le même chemin. Pourtant, son profil tranche avec les autres personnes mises en examen, dont l’implication dans cette fraude semble nettement plus réfléchie.

Sous les verrous

À commencer par Grégory Z., également sous les verrous. Gérant de la société Crépuscule, ce dernier était plutôt bien introduit dans la finance carbone. Sa société était d’ailleurs membre du marché du CO2 français depuis mai 2007, soit avant même la création de la place de marché BlueNext, fin 2007, qui a hérité des actifs de Powernext. « Au printemps 2009, quand on a appris que Gregory Z. s’était fait choper, on était surpris », assure un intervenant du marché.

À bien y regarder, Fabrice S. et Gregory Z. n’ont pas grand-chose en commun, si ce n’est le fait d’avoir momentanément partagé une cellule à la prison de la Santé…, un comble alors que les deux détenus le sont notamment pour éviter une circulation d’informations entre les protagonistes. Avec ses bureaux fantômes, installés boulevard de Sébastopol, dans une société de location de bureaux, et les multiples identités et sociétés avec lesquelles elle travaillait, Crépuscule a pris grand soin de dissimuler ses activités, tout en soignant ses relations. Ce qui est également le cas de bon nombre d’intermédiaires du marché du CO2, qui couraient les colloques et les cocktails en 2008 et 2009, et se font aujourd’hui plus discrets.

Voltalia sur la sellette

http://les4elements.typepad.fr/.a/6a00d83529ea3953ef0148c699ea95970c-800wiLa société Voltalia, cotée au Marché Libre et membre de BlueNext, qui génère des crédits de CO2 notamment en Guyane et au Brésil, avec des actionnaires prestigieux au capital, comme la famille Mulliez ou la Caisse des dépôts, aurait ainsi servi d’intermédiaire à la société Nathanael pour accéder au marché du CO2, selon certains témoignages recueillis par la justice. Contacté par « La Tribune », Robert Dardanne, le PDG de Voltalia, s’est refusé à tout commentaire.

Fraude avérée

D’autres structures, dont TerraNova Market, qui était membre du marché du CO2 de longue date, seraient aussi impliquées dans les montages. Elles ne sont cependant pas inquiétées par la justice. La société Nathanael est au contraire arrivée tout à la fin de la période de fraude : les transferts de fonds suspects qui lui sont reprochés portent sur trois mois, de mars à juin 2009. Une période où la fraude n’était plus une hypothèse. Les mouvements suspects reprochés à une des sociétés travaillant avec Nathanael, Max Sky, inquiétaient BlueNext dès le mois de mars. « Il y a eu des alertes, la taille de la négociation était supérieure à la moyenne d’une journée », a expliqué cet été la directrice juridique de BlueNext aux enquêteurs.

La Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de BlueNext à 40 % mais aussi gestionnaire du registre de quotas de CO2, avait de son côté mis en garde dès le mois de décembre 2009 les services de Bercy. Et, selon nos informations, le cabinet de Christine Lagarde avait aussi été destinataire, le 30 janvier 2009, d’un courrier de la part du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet. Lequel alertait sur le risque de fraude, en réclamant la suppression de l’impôt.

Il faudra plusieurs réunions entre les parties prenantes, c’est-à-dire la CDC et les cabinets d’Éric Woerth, alors ministre du Budget, et celui de la ministre de l’Économie, avant que la décision soit prise, le 15 mai 2009, de supprimer la taxe, lors d’une réunion au cabinet du ministre. Et trois semaines de plus pour sa mise en oeuvre, début juin. Une lenteur regrettable : entre le 15 mai et le 9 juin, date de la suppression effective de la TVA, 1,24 milliard de tonnes de CO2 ont été échangées sur BlueNext. Si l’on considère que 90 % des échanges étaient le fait de fraudeurs, et un prix moyen de 14,31 euros par tonne de CO2 sur la période, la perte pour le fisc dépasse les 300 millions d’euros. En moins de trois semaines.

Neuf enquêtes préliminaires et cinq informations judiciaires

Dix-huit mois plus tard, neuf enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Paris. Et cinq informations judiciaires sont en cours, réparties entre quatre juges du pôle financier du tribunal de grande instance. Le juge Jean-Marie d’Huy a hérité de deux autres dossiers en plus de Crépuscule, tandis que Renaud Van Ruymbeke s’est attelé à une des instructions. Les juges Aude Buresi et Guillaume Daieff, du pôle de lutte contre la délinquance astucieuse, créé en 2009 et rattaché au pôle financier, sont chargés du dossier Nathanael. Le partage des dossiers entre quatre juges d’instruction, alors que le pôle financier en compte onze, témoigne de l’ampleur de l’affaire, même si, de l’aveu d’une source proche de l’enquête, « les moyens alloués à la lutte contre la fraude sont limités ».

Désinvolture à Bercy

Si les services du TGI sont mobilisés, ceux de Bercy manifestent en revanche une certaine désinvolture. Dans le dossier Nathanael, le Trésor a attendu plusieurs mois d’instruction avant de se porter partie civile, très récemment. Les poursuites ne semblent pas constituer une priorité pour le Trésor, principale victime de la fraude estimée à 5 milliards d’euros par Europol, dont 1,5 milliard en France.

Un pas en avant au Danemark

Le Danemark, dont le registre des quotas de C02 a attiré plus de 1.200 participants en 2009 lors du pic de fraude à la TVA, vient de faire un pas en avant pour mieux comprendre ce qui s’est passé. La commission des Finances du Parlement danois a en effet mandaté, la semaine dernière, la Cour des comptes locale (Rigsrevisionen) pour établir un rapport sur le sujet. Dans un premier temps, le Rigsrevisionen se consacrera à analyser la responsabilité du gouvernement danois, lors de la fraude, en 2008 et 2009. Et plus, précisément, celle du ministère de l’Environnement qui gérait le registre des quotas. L’actuelle commissaire européenne à l’Environnement, Connie Heddegard, était alors ministre de l’Environnement.

La faculté d’ouvrir des comptes de quotas était théoriquement ouverte à tout détenteur de carte d’identité, mais le registre danois a poussé le laxisme un peu plus loin que les autres en supprimant tout type de contrôle. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui tenait le registre en France, demandait au moins un extrait des comptes d’une société. Ce qui ne l’a pas empêché d’héberger, en masse, des profils étonnants : des traders ne disposant que d’adresses de courriels ou de téléphones portables à Hong-Kong. Mais en nombre plus restreint. De nombreux ressortissants français étaient par ailleurs inscrits sur le registre danois.

Justice internationale

Selon Rasmus Borup, du secrétariat général du Rigsrevisionen, la seconde partie de l’enquête concerne « une coopération internationale entre les cours des comptes des autres pays concernés par la fraude ». Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne auraient déjà assuré la cour des Comptes danoise de leur collaboration. En France, « la Cour des comptes n’a pas encore été contactée », constate Christian Descheemaeker, président de la septième chambre en charge des questions d’environnement. Laquelle avait remis en 2008 aux commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée un référé sur le marché des quotas, et continue de s’intéresser au dossier.

Via : La tribune.fr

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« Protéger ce type de comportement, c’est entretrenir dans l’opinion l’idée que les élus sont tous pourris », a taclé le député socialiste René Dosière. « C’est un cadeau formidable fait au Front national et à ceux qui pensent que la classe politique est pourrie« , a lâché de son côté le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson.

De nombreuses voix, aussi bien à gauche qu’à droite, se sont élevées, mardi 21 décembre, afin de protester contre l’initiative menée par le président du groupe des députés UMP, Christian Jacob, pour supprimer l’incrimination pénale envisagée pour les députés qui auraient sciemment fait une déclaration de patrimoine mensongère.

A l’origine, le texte devait répondre à une lacune dénoncée depuis des années par la commission pour la transparence financière de la vie politique : un député déclare, au début et à la fin de son mandat, son patrimoine et ses revenus, mais s’il ment, il ne se passe rien, faute de motif.

En commission des lois, le 8 décembre, gauche et droite s’étaient mises d’accord pour infliger 30 000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité et jusqu’à deux ans de prison à un député qui omettrait de déclarer une partie de son patrimoine. Introduit lundi après-midi, l’amendement de M. Jacob, qui avait le soutien du secrétaire général du parti, Jean-François Copé, proposait tout simplement de supprimer cette incrimination pénale.

Baptême du feu pour Christian Jacob

Depuis, Christian Jacob, qui connaît là son premier échec en tant que nouveau président du groupe, tente d’éteindre la polémique. Il était mercredi matin sur France Inter pour dénoncer un danger de « populisme » à trop vouloir sanctionner les élus.

A distance, pour cause de vacances à Cuba, Jean-François Copé, dont M. Jacob est proche, s’est lui aussi défendu, s’opposant aux « déclarations démagogiques« . Il n’empêche : l’initiative du tandem Copé-Jacob laisse des traces à droite.

Via : Le Monde.fr

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Un gestionnaire de fortune de célébrités d’Hollywood, accusé d’avoir faire perdre près d’un milliard de dollars à ses clients dans l’escroquerie montée par Bernard Madoff, est mort dimanche à New York.

Stanley Chais, qui vivait dans le quartier huppé de Berverly Hills à Los Angeles, est mort à 84 ans de causes naturelles, a dit le service de médecine légale de la ville de New York.

Chais, qui gérait les investissements de personnalités d’Hollywood dont Steven Spielberg, avait la charge de trois fonds dont les pertes sont évaluées à 917 millions de dollars.

La SEC, organisme de tutelle de Wall Street, avait estimé lors d’un procès civil en juin 2009 qu’il avait incité ses clients à investir dans l’entreprise de Madoff dont il était l’ami depuis la fin des années 60.

La SEC affirmait que Stanley Chais avait empoché 270 millions de dollars de commission pour la gestion de ces fonds et l’accusait, lui et sa famille, d’avoir réalisé un bénéfice de 546 millions dans l’entreprise de Madoff.

Bernard Madoff, 72 ans, purge actuellement dans une prison fédérale de Caroline du Nord une peine de 150 ans.

Via : Reuters.com

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LONDRES, 8 septembre (Reuters) – La banque Goldman Sachs a été condamnée à une amende de 20 millions de livres (24 millions d’euros) par l’autorité britannique de régulation financière pour ne pas avoir révélé qu’elle faisait l’objet de poursuites pour fraude aux Etats-Unis, rapporte la BBC mercredi.

La FSA (Financial Services Authority) et Goldman Sachs n’ont pas souhaité faire de commentaires.

Le régulateur britannique a ouvert une enquête sur la banque d’investissement en avril après le lancement d’une procédure pour fraude de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant la commercialisation d’un produit dérivé de crédits immobiliers subprimes.

Le Financial Times rapporte que l’annonce pourrait en être faite par la FSA dès jeudi matin.

Via : Investir.fr

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L’enquête d’un juge d’instruction, depuis 2005, tente de mettre à jour un important trafic de diamants entre le port d’Anvers en Belgique, Israël et les zones franches de Genève. Ses investigations démontrent l’insuffisance du processus Kimberly qui fut institué pour assainir la profession des diamantaires. Mais les montants en jeu dans ce trafic sont colossaux. Ils portent sur près de 400 millions d’euros par an. Et la justice Suisse ne semble pas décidée à vouloir mettre un coup d’arrêt à ce marché parallèle des diamants de guerre.

Le 14 juillet dernier, le Tribunal pénal fédéral, qui est la plus haute instance judiciaire de la Confédération Helvétique, a signifié une fin de non-recevoir au juge d’instruction Belge. La Suisse refuse de transmettre les documents saisis dans une société fiduciaire genevoise, qui était en charge de la comptabilité de deux sociétés costaricaines domiciliées dans une zone franche de Genève. Ces sociétés étaient spécialisées dans le transport de diamants.

Selon les juges suisses, leur homologue Belge n’aurait pas démontré qu’il y a bien eu, dans ce dossier, une escroquerie fiscale ! Pourtant, les pièces d’instruction révélées par l’hebdomadaire « Le Point » semble attester de cheminements anormaux des diamants.

L’enquête Belge a mis en évidence un trafic portant sur 561 importations de diamants bruts, d’une valeur de plus de 370 millions d’euros. Des circuits pour le moins curieux : « Des diamants taillés et des bijoux seraient importés en Belgique depuis Genève et apparemment destinés à l’île Maurice, après un retour à Genève. »

Divers spécialistes affirment : « les ports francs de Suisse, et notamment ceux de Genève et de Zurich, s’apparentent à des zones de non-droit… où les lots venant de différents pays sont mélangés. Cela rend impossible l’identification de la provenance d’un diamant ! »

Il semble donc que le « processus de Kimberley » institué en 2002 et qui tente d’empêcher l’entrée des diamants dits « de conflits » sur le marché légal grâce à un système de certification, soit largement contourné. Les « diamants de sang » arriveraient de manière importante dans le circuit des diamantaires et la Suisse jouerait en cela un rôle des plus délicat.

Via : Guide Bijoux.com

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L’homme d’affaires juif autrichien Martin Schlaff a versé pendant des années d’importants pots-de-vin à plusieurs dirigeants de la classe politique israélienne, affirme le journal Haaretz dans un dossier spécial publié mardi.
Selon Haaretz, ce milliardaire a notamment versé 4,5 millions de dollars (environ 3,5 millions d’euros) aux deux fils de l’ex-Premier ministre Ariel Sharon, Gilad et Omri.

La brigade des fraudes de la police a recommandé son inculpation pour tentative de corruption ainsi que celle des deux fils d’Ariel Sharon, inquiétés dans une affaire de financement politique illégal présumé, écrit-il.

Via : 20 Minutes.fr

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Vladislav Anatolievich Horohorin, ce « carder » arrêté en France à la mi-août avec l’aide des autorités françaises, qui disposaient d’un document Interpol pour le pister, fait pas mal de bruit dans les milieux de la sécurité.

L’arrestation de BadB, ce pirate de nationalité israélienne et ukrainienne à la mi-août, a permis de faire connaître un réseau entier de fraude à la carte bancaire.

A en croire le FBI, le pirate serait un maillon de la fraude la plus sophistiquée et organisée jamais vue. Il aurait participé au clonage simultané de 2000 distributeurs bancaires à travers le monde le 8 novembre 2008.

Un autre suspect, Serguei Tsukirov a déjà été extradé d’Estonie vers les Etats-Unis.

Selon les autorités, Horohorin serait considéré comme l’un des plus gros revendeurs de dumps de comptes bancaires. Il est notamment accusé d’avoir compromis le chiffrement de la base de données de la banque RBS et risque 10 ans de prison et 250000 dollars d’amende s’il est reconnu coupable de la fraude. Si la charge de vol d’identité est ajoutée, il risque de plus deux ans d’emprisonnement et 250000 dollars d’amende.

Le tout pour les pirates est de savoir-faire le tri entre des pratiques qui génèrent véritablement une manne financière, et la certitude de la peine. Les pirates demeurent très difficiles à appréhender.

Voir aussi : Vladislav Anatolievich un trafiquant de cartes bancaires arrêté en France

Via : Mag Securs.com

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