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Le patron d’une société pétrolière américaine, accusé par l’Etat et le président centrafricains de « diffamation, menaces et escroquerie« , a été condamné à Bangui à 5 ans de prison et à 152 millions d’euros de dommages et intérêts, selon l’avocat des plaignants vendredi.
M. Jack Grynberg, qui dirige la société pétrolière RSM Production Corporation, « a été condamné (jeudi) pour diffamation, menaces et escroquerie à une peine de cinq années (de prison) ferme avec mandat d’arrêt international », a déclaré à l’AFP Me Emile Bizon.

Selon lui, le patron, qui s’était fait représenter au procès en décembre à Bangui, doit également verser des « dommages et intérêts de 100 milliards de FCFA (152 millions d’euros) au total« .
Cette somme se répartit entre 75 milliards de FCFA (115 millions d’euros) pour l’Etat centrafricain, 15 milliards de FCFA (23 millions d’euros) au chef de l’Etat François Bozizé et 10 milliards de FCFA (15 millions d’euros) au ministre des Mines Sylvain Ndoutingaï, tous plaignants.
Au centre de cette bataille judiciaire se trouve un différend autour de l’exécution d’un contrat pétrolier dans le nord du pays.

Obtenu par RSM Production Corporation sous la présidence d’Ange-Félix Patassé (1993-2003), ce contrat avait été suspendu par M. Grynberg après le coup d’Etat de M. François Bozizé en 2003, jugeant qu’il s’agissait d’un « cas de force majeur », a expliqué Me Bizon.
Selon l’avocat, le contrat entre la Centrafrique et la société était entaché d’« irrégularités » alors que M. Grynberg a souhaité qu’il soit prorogé suite à la suspension, a-t-il poursuivi.

M. Grynberg a été condamné pour avoir accusé MM. Bozizé et Ndoutingaï « de lui avoir demandé des pots-de-vin à hauteur de deux millions de dollars (près de 1,5 million d’euro) » devant une juridiction américaine devant laquelle il a « obtenu une condamnation à hauteur de 5 millions » de dollars (plus de 3,7 millions d’euros), a dit l’avocat.

Via : Les Échos.fr

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L’ex-PDG du pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev ont été reconnus « coupables » lundi par un tribunal moscovite dans le cadre leur deuxième procès pour le vol de millions de tonnes de pétrole, une affaire qui n’a de cesse de diviser la Russie et l’Occident.

« La justice a établi que MM. Khodorkovski et Lebedev ont détourné les biens d’autrui en recourant à l’abus de pouvoir« , a déclaré le juge Viktor Danilkine, donnant lecture du verdict.

« MM.Khodorkovski et Lebedev ainsi que les autres membres de leur groupe organisé géraient les moyens volés selon leur propre gré, les utilisant en majeure partie à des fins d’enrichissement personnel, le reste étant investi dans les entreprises existantes d’extraction et de raffinage de pétrole, afin de pouvoir maintenir la production et de continuer de s’enrichir », a poursuivi le juge.

« Dans le but de dissimuler au fisc et aux autres organismes de contrôle le caractère fictif de ces sociétés, le plan de détournement développé par les deux accusés (…) prévoyait un renouvellement permanent des schémas artificiels de vente de pétrole par le biais de la substitution régulière des sociétés fictives les unes aux autres ».

M. Khodorkovski, incarcéré depuis 2003, et Platon Lebedev, chef de la banque Menatep, sont jugés depuis mars 2009 pour le vol de 218 millions de tonnes de pétrole dans le cadre d’un deuxième procès.

L’ancien patron de Ioukos achève une peine de huit ans de prison pour fraudes et évasion fiscale et devait théoriquement sortir au cours de l’année 2011.

Via : Ria Novosti

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La Commission Européenne a validé l’acquisition de certains actifs de BP France dans la distribution, ainsi que du dépôt pétrolier de Lyon, par le groupe israélien Delek.

L’opération, d’un montant de 180 Millions d’Euros en numéraire, porte sur un réseau de 416 stations dans l’hexagone, qui conserveront l’enseigne BP durant un période de plusieurs années.

Via : Challenges.fr

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Selon le tribunal, l’enquête en cours sur Mikhaïl Khodorkovski ne sera pas terminée d’ici à mardi, date butoir de sa détention provisoire.

La justice russe a décidé lundi 16 août de prolonger de trois mois la détention provisoire de l’ancien patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, et de son associé Platon Lebedev, dans le cadre de leur deuxième procès, ont rapporté les agences russes.

Le tribunal moscovite Khamovnitcheski a prolongé jusqu’au 17 novembre la détention des deux anciens responsables du groupe pétrolier, suivant ainsi la requête de l’accusation.

Le juge Viktor Danilkine a notamment indiqué pour justifier la décision du tribunal que l’enquête ne serait pas terminée d’ici à mardi, date à laquelle devait prendre fin la détention des deux hommes, selon l’agence Ria Novosti.

Toutefois, cette décision intervient alors que des amendements législatifs, adoptés en mars et signés par le président Dmitri Medvedev, prévoient qu’une personne soupçonnée de certains délits économiques, notamment ceux pour lesquels Mikhaïl Khodorkovski est poursuivi, ne peut être placée en détention provisoire.

Le président russe avait lancé cette réforme pour lutter contre l’incarcération abusive d’hommes d’affaires, les forces de l’ordre usant de cette mesure pour arracher des pots-de-vin, selon des avocats et des organisations anticorruption.

Détournement et revente illégale de pétrole

Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, déjà condamnés en 2005 à huit ans de prison pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale, comparaissent de nouveau depuis mars 2009, cette fois pour détournement et revente illégale de pétrole entre 1998 et 2003. Ils risquent plus de 20 ans de prison dans ce procès qu’ils qualifient de parodie de justice.

L’affaire Ioukos, lancée en 2003, a été dénoncée par les libéraux russes et à l’étranger comme une opération inspirée par le Kremlin soucieux de rétablir le contrôle de l’Etat sur de précieux actifs pétroliers et mettre au pas le patron à l’époque du groupe pétrolier, homme d’affaires jugé trop indépendant et manifestant des ambitions politiques.

Via : Nouvel Obs.com

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