Vaste escroquerie à la TVA, un des escrocs réfugié en Israël

Cinq informations judiciaires ont été ouvertes dans l’affaire de la fraude à la TVA sur le CO2, qui aurait fait perdre au fisc 1,5 milliard d’euros. Mais les poursuites se concentrent sur quelques profils. La responsabilité des intermédiaires et de l’administration reste taboue.

Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher. Fabrice S., incarcéré depuis l’hiver dernier, en sait quelque chose. Il est soupçonné d’avoir participé à la fraude à la TVA sur le marché du CO2, qui place aujourd’hui le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en ébullition. Selon nos informations, pas moins de cinq informations judiciaires sont en cours, confiées à quatre juges d’instruction.

Chèque douteux et Aston Martin

C’est bien la facture d’un week-end à la montagne qui a mis la puce à l’oreille d’un policier versaillais qui épluchait les comptes de Fabrice S. pour une histoire de chèque douteux. Et peut-être aussi l’Aston Martin. Au départ, le commerçant vendait du textile sur les marchés. Un business prospère, spécialisé sur la distribution de jeans Diesel et de Converse. Marié, père de deux enfants et très impliqué au sein de la communauté juive de la banlieue parisienne où il réside, Fabrice S. ne donne a priori pas dans le bling-bling. Jusqu’à 2009, où les affaires décollent un peu trop vite, selon les enquêteurs. Lesquels soupçonnent aujourd’hui l’homme de s’être enrichi en participant au grand tournoi de « fraude au carrousel » sur le CO2, qui a allégé les caisses de l’État français de 1,5 milliard d’euros entre 2008 et 2009, selon un spécialiste du marché. Les fraudeurs achetaient des quotas hors taxes à l’étranger, et les revendaient taxes comprises en France avant de disparaître avec 19,6 % de bénéfice.

Gérant de fait

Selon un proche du dossier, il est accusé d’être gérant de fait de la société Nathanael, une société de textile dont les comptes reflètent des mouvements de fonds impressionnants, soit 263 millions d’euros en deux mois transférés à l’étranger. La justice le soupçonne d’avoir extorqué quelque 43 millions d’euros au fisc, entre mars et le début du mois de juin 2009. Un de ses comparses, Aroun C. s’est réfugié en Israël, où il a été entendu par la police israélienne cet été. Sachant qu’Israël n’a pas d’accord d’extradition avec la France, les juges craignent que Fabrice S. suive le même chemin. Pourtant, son profil tranche avec les autres personnes mises en examen, dont l’implication dans cette fraude semble nettement plus réfléchie.

Sous les verrous

À commencer par Grégory Z., également sous les verrous. Gérant de la société Crépuscule, ce dernier était plutôt bien introduit dans la finance carbone. Sa société était d’ailleurs membre du marché du CO2 français depuis mai 2007, soit avant même la création de la place de marché BlueNext, fin 2007, qui a hérité des actifs de Powernext. « Au printemps 2009, quand on a appris que Gregory Z. s’était fait choper, on était surpris », assure un intervenant du marché.

À bien y regarder, Fabrice S. et Gregory Z. n’ont pas grand-chose en commun, si ce n’est le fait d’avoir momentanément partagé une cellule à la prison de la Santé…, un comble alors que les deux détenus le sont notamment pour éviter une circulation d’informations entre les protagonistes. Avec ses bureaux fantômes, installés boulevard de Sébastopol, dans une société de location de bureaux, et les multiples identités et sociétés avec lesquelles elle travaillait, Crépuscule a pris grand soin de dissimuler ses activités, tout en soignant ses relations. Ce qui est également le cas de bon nombre d’intermédiaires du marché du CO2, qui couraient les colloques et les cocktails en 2008 et 2009, et se font aujourd’hui plus discrets.

Voltalia sur la sellette

La société Voltalia, cotée au Marché Libre et membre de BlueNext, qui génère des crédits de CO2 notamment en Guyane et au Brésil, avec des actionnaires prestigieux au capital, comme la famille Mulliez ou la Caisse des dépôts, aurait ainsi servi d’intermédiaire à la société Nathanael pour accéder au marché du CO2, selon certains témoignages recueillis par la justice. Contacté par « La Tribune », Robert Dardanne, le PDG de Voltalia, s’est refusé à tout commentaire.

Fraude avérée

D’autres structures, dont TerraNova Market, qui était membre du marché du CO2 de longue date, seraient aussi impliquées dans les montages. Elles ne sont cependant pas inquiétées par la justice. La société Nathanael est au contraire arrivée tout à la fin de la période de fraude : les transferts de fonds suspects qui lui sont reprochés portent sur trois mois, de mars à juin 2009. Une période où la fraude n’était plus une hypothèse. Les mouvements suspects reprochés à une des sociétés travaillant avec Nathanael, Max Sky, inquiétaient BlueNext dès le mois de mars. « Il y a eu des alertes, la taille de la négociation était supérieure à la moyenne d’une journée », a expliqué cet été la directrice juridique de BlueNext aux enquêteurs.

La Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de BlueNext à 40 % mais aussi gestionnaire du registre de quotas de CO2, avait de son côté mis en garde dès le mois de décembre 2009 les services de Bercy. Et, selon nos informations, le cabinet de Christine Lagarde avait aussi été destinataire, le 30 janvier 2009, d’un courrier de la part du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet. Lequel alertait sur le risque de fraude, en réclamant la suppression de l’impôt.

Il faudra plusieurs réunions entre les parties prenantes, c’est-à-dire la CDC et les cabinets d’Éric Woerth, alors ministre du Budget, et celui de la ministre de l’Économie, avant que la décision soit prise, le 15 mai 2009, de supprimer la taxe, lors d’une réunion au cabinet du ministre. Et trois semaines de plus pour sa mise en oeuvre, début juin. Une lenteur regrettable : entre le 15 mai et le 9 juin, date de la suppression effective de la TVA, 1,24 milliard de tonnes de CO2 ont été échangées sur BlueNext. Si l’on considère que 90 % des échanges étaient le fait de fraudeurs, et un prix moyen de 14,31 euros par tonne de CO2 sur la période, la perte pour le fisc dépasse les 300 millions d’euros. En moins de trois semaines.

Neuf enquêtes préliminaires et cinq informations judiciaires

Dix-huit mois plus tard, neuf enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Paris. Et cinq informations judiciaires sont en cours, réparties entre quatre juges du pôle financier du tribunal de grande instance. Le juge Jean-Marie d’Huy a hérité de deux autres dossiers en plus de Crépuscule, tandis que Renaud Van Ruymbeke s’est attelé à une des instructions. Les juges Aude Buresi et Guillaume Daieff, du pôle de lutte contre la délinquance astucieuse, créé en 2009 et rattaché au pôle financier, sont chargés du dossier Nathanael. Le partage des dossiers entre quatre juges d’instruction, alors que le pôle financier en compte onze, témoigne de l’ampleur de l’affaire, même si, de l’aveu d’une source proche de l’enquête, « les moyens alloués à la lutte contre la fraude sont limités ».

Désinvolture à Bercy

Si les services du TGI sont mobilisés, ceux de Bercy manifestent en revanche une certaine désinvolture. Dans le dossier Nathanael, le Trésor a attendu plusieurs mois d’instruction avant de se porter partie civile, très récemment. Les poursuites ne semblent pas constituer une priorité pour le Trésor, principale victime de la fraude estimée à 5 milliards d’euros par Europol, dont 1,5 milliard en France.

Un pas en avant au Danemark

Le Danemark, dont le registre des quotas de C02 a attiré plus de 1.200 participants en 2009 lors du pic de fraude à la TVA, vient de faire un pas en avant pour mieux comprendre ce qui s’est passé. La commission des Finances du Parlement danois a en effet mandaté, la semaine dernière, la Cour des comptes locale (Rigsrevisionen) pour établir un rapport sur le sujet. Dans un premier temps, le Rigsrevisionen se consacrera à analyser la responsabilité du gouvernement danois, lors de la fraude, en 2008 et 2009. Et plus, précisément, celle du ministère de l’Environnement qui gérait le registre des quotas. L’actuelle commissaire européenne à l’Environnement, Connie Heddegard, était alors ministre de l’Environnement.

La faculté d’ouvrir des comptes de quotas était théoriquement ouverte à tout détenteur de carte d’identité, mais le registre danois a poussé le laxisme un peu plus loin que les autres en supprimant tout type de contrôle. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui tenait le registre en France, demandait au moins un extrait des comptes d’une société. Ce qui ne l’a pas empêché d’héberger, en masse, des profils étonnants : des traders ne disposant que d’adresses de courriels ou de téléphones portables à Hong-Kong. Mais en nombre plus restreint. De nombreux ressortissants français étaient par ailleurs inscrits sur le registre danois.

Justice internationale

Selon Rasmus Borup, du secrétariat général du Rigsrevisionen, la seconde partie de l’enquête concerne « une coopération internationale entre les cours des comptes des autres pays concernés par la fraude ». Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne auraient déjà assuré la cour des Comptes danoise de leur collaboration. En France, « la Cour des comptes n’a pas encore été contactée », constate Christian Descheemaeker, président de la septième chambre en charge des questions d’environnement. Laquelle avait remis en 2008 aux commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée un référé sur le marché des quotas, et continue de s’intéresser au dossier.

Via : La tribune.fr

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Un pétrolier Juif américain condamné à cinq ans de prison ferme par un tribunal Centrafricain

Le patron d’une société pétrolière américaine, accusé par l’Etat et le président centrafricains de « diffamation, menaces et escroquerie« , a été condamné à Bangui à 5 ans de prison et à 152 millions d’euros de dommages et intérêts, selon l’avocat des plaignants vendredi.
M. Jack Grynberg, qui dirige la société pétrolière RSM Production Corporation, « a été condamné (jeudi) pour diffamation, menaces et escroquerie à une peine de cinq années (de prison) ferme avec mandat d’arrêt international », a déclaré à l’AFP Me Emile Bizon.

Selon lui, le patron, qui s’était fait représenter au procès en décembre à Bangui, doit également verser des « dommages et intérêts de 100 milliards de FCFA (152 millions d’euros) au total« .
Cette somme se répartit entre 75 milliards de FCFA (115 millions d’euros) pour l’Etat centrafricain, 15 milliards de FCFA (23 millions d’euros) au chef de l’Etat François Bozizé et 10 milliards de FCFA (15 millions d’euros) au ministre des Mines Sylvain Ndoutingaï, tous plaignants.
Au centre de cette bataille judiciaire se trouve un différend autour de l’exécution d’un contrat pétrolier dans le nord du pays.

Obtenu par RSM Production Corporation sous la présidence d’Ange-Félix Patassé (1993-2003), ce contrat avait été suspendu par M. Grynberg après le coup d’Etat de M. François Bozizé en 2003, jugeant qu’il s’agissait d’un « cas de force majeur », a expliqué Me Bizon.
Selon l’avocat, le contrat entre la Centrafrique et la société était entaché d’« irrégularités » alors que M. Grynberg a souhaité qu’il soit prorogé suite à la suspension, a-t-il poursuivi.

M. Grynberg a été condamné pour avoir accusé MM. Bozizé et Ndoutingaï « de lui avoir demandé des pots-de-vin à hauteur de deux millions de dollars (près de 1,5 million d’euro) » devant une juridiction américaine devant laquelle il a « obtenu une condamnation à hauteur de 5 millions » de dollars (plus de 3,7 millions d’euros), a dit l’avocat.

Via : Les Échos.fr

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L’oligarque Mikhaïl Khodorkovski reconnu coupable de vol d’abus de pouvoir et de fraude fiscale

L’ex-PDG du pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev ont été reconnus « coupables » lundi par un tribunal moscovite dans le cadre leur deuxième procès pour le vol de millions de tonnes de pétrole, une affaire qui n’a de cesse de diviser la Russie et l’Occident.

« La justice a établi que MM. Khodorkovski et Lebedev ont détourné les biens d’autrui en recourant à l’abus de pouvoir« , a déclaré le juge Viktor Danilkine, donnant lecture du verdict.

« MM.Khodorkovski et Lebedev ainsi que les autres membres de leur groupe organisé géraient les moyens volés selon leur propre gré, les utilisant en majeure partie à des fins d’enrichissement personnel, le reste étant investi dans les entreprises existantes d’extraction et de raffinage de pétrole, afin de pouvoir maintenir la production et de continuer de s’enrichir », a poursuivi le juge.

« Dans le but de dissimuler au fisc et aux autres organismes de contrôle le caractère fictif de ces sociétés, le plan de détournement développé par les deux accusés (…) prévoyait un renouvellement permanent des schémas artificiels de vente de pétrole par le biais de la substitution régulière des sociétés fictives les unes aux autres ».

M. Khodorkovski, incarcéré depuis 2003, et Platon Lebedev, chef de la banque Menatep, sont jugés depuis mars 2009 pour le vol de 218 millions de tonnes de pétrole dans le cadre d’un deuxième procès.

L’ancien patron de Ioukos achève une peine de huit ans de prison pour fraudes et évasion fiscale et devait théoriquement sortir au cours de l’année 2011.

Via : Ria Novosti

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Israël, la terre promise des mafieux

Bakchich a déterré un câble diplomatique passé inaperçu sur le site WikiLeaks. Où l’on apprend que les bandits israéliens règnent désormais sur le crime organisé mondial.

Comme une odeur de Coppola chaud dans l’arrière-cuisine israélienne. Un câble diplomatique daté de mai 2009, déniché par Bakchich sur le site WikiLeaks, déroule le film des parrains en Terre promise, façon Francis Ford.

Le scénariste : James Cunningham, ambassadeur des États-Unis en Israël. Les protagonistes : les gredins du crime organisé israélien. L’intrigue : leur influence grandissante au sein de l’État juif, leurs réseaux en Europe et outre-Atlantique. Une bien noire histoire où l’on apprend qu’à l’origine « cinq ou six familles ont traditionnellement dominé le crime organisé en Israël ». Mais que, « ces dernières années, il y a eu une forte augmentation de la portée et de l’impact de nouveaux réseaux ». Le contrôle d’une région par famille, c’est fini !

« L’ancienne école cède la place à une nouvelle race de la criminalité, plus violente », note l’ambassadeur. Fondée sur « une meilleure connaissance des explosifs de haute technologie, acquise au contact du service de défense des forces israéliennes ». Pour une dernière volonté : « Recourir à la violence aveugle. »

Empreinte russe

Une arme fatale à la hauteur de leur folie des grandeurs. Les nouveaux parrains israéliens « jouent maintenant un rôle significatif dans le commerce mondial de la drogue, fournissant à la fois le marché de la consommation locale et servant de point de transit vers l’Europe et les États-Unis ». Et l’émissaire américain de rapporter qu’en mars 2009 la police nationale a arrêté 12 suspects « dans ce qui est considéré comme le plus grand réseau de trafic humain mené par Israël à ce jour ». Soit la « contrebande de milliers de femmes de l’ancienne Union soviétique, forcées de travailler comme prostituées en Israël, à Chypre, en Belgique et en Grande-Bretagne ».

Dessin de Large

L’ogre rouge, replet de billets verts, n’est jamais très loin. Il est, en terre sainte, comme à la maison. Ainsi, « de nombreux oligarques russes d’origine juive et des membres du crime organisé ont obtenu la citoyenneté israélienne, ou, du moins, conservent leur résidence dans le pays ».

Et voyager avec un visa ? Pas de problème ! Au printemps 2009, trois noms du milieu ont pu participer, à Las Vegas, à une « convention sur les métiers de la sécurité ». Des petits soins possibles à une condition : avoir un casier judiciaire blanc comme neige, en évitant les condamnations pénales. En langage diplomatique, cela donne : « Des Israéliens connus pour travailler ou appartenir à des familles du crime organisé ne sont pas automatiquement inéligibles pour voyager aux États-Unis. »

Soutiens politiques

Au niveau des soutiens politiques de l’organisation, l’ambassadeur a sa petite idée sur le sujet. Ainsi de la députée du Likoud Inbal Gavrieli, élue en 2003, « fille d’un patron présumé du crime » et qui a tenté d’« utiliser son immunité parlementaire pour bloquer les enquêtes dans les affaires de son père ». Et de s’interroger sur la mesure « dans [laquelle] les éléments du crime organisé ont pénétré l’establishment israélien et corrompu des agents publics »… Jérusalem, j’ai rusé l’âme.

Via : Bakchich.fr

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Le lycée catholique Jeanne-d’Arc victime d’une escroquerie de 300000€ de la part « d’un ami Israélien »

Vous avez devant vous, des bonnes sœurs, victimes d’une bande organisée! » s’enflammait hier maître Miceli, avocate de la partie civile représentant l’OGEC Jeanne d’Arc (Organisme de gestion de l’enseignement catholique). Ce lycée privé catholique arlésien est en effet à l’origine du procès pour escroquerie qui s’est tenu hier devant le tribunal correctionnel de Tarascon à l’encontre d’Olivier, 43 ans, de Menahem-Mendel, 31 ans, et Fabrice, 35 ans.

Les faits remontent au printemps 2005. Une année particulièrement marquante pour l’équipe pédagogique de Jeanne-d’Arc qui avait vu l’un de ses employés mis en cause dans ce qu’on appelle pudiquement « une affaire de moeurs ». Face à un chiffre d’affaires en baisse et à la recherche de nouveaux élèves, le nouveau directeur financier avait répondu à un démarchage commercial et signé un contrat pour de la publicité.

Sauf que quelques jours plus tard, un interlocuteur se prévalant du titre ronflant d' »employé de la cellule d’endettement du ministère des finances » vient lui faire remarquer qu’il s’est engagé sur 5 ans pour un montant de 800 000 euros.

Il l’exhorte donc à se désengager mais, pour cela, il faut payer près de 300 000 euros. Un moyen de limiter la casse selon le directeur qui, malgré ses soucis financiers, débourse cette somme en à peine deux mois. Jusqu’à ce qu’il se rende compte que les numéros de téléphone qu’on lui a laissés sont faux, et qu’il porte plainte.

Pendant ce temps, l’argent du lycée s’était échappé loin de là, c’est à dire en Suisse. C’est l’un des prévenus, Fabrice, qui aurait demandé au fils d’un banquier très connu à Genève, pour rendre service à un ami israélien, de lui trouver un « compte ancien, solide » qui permettrait de décaisser des sommes importantes sans éveiller les soupçons des autorités.

Menahem est alors allé demander l’aide de son voisin, Olivier, chef d’entreprise en difficulté financière depuis son divorce. « Je n’ai jamais pensé que c’était 100% honnête mais je ne savais pas d’où venait cet argent. Je n’avais pas imaginé la folie de la chose » a déclaré Menahem, reconnaissant son implication, à l’instar de ses coprévenus. Dont les avocats, maîtres Mairin, Koplewicz et Abad, ont pourtant plaidé la relaxe. En effet, les trois prévenus ne sont poursuivis que pour complicité d’une escroquerie d’une ampleur beaucoup plus importante puisqu’elle porte sur plus de 2 millions de dollars.

Cette affaire est toujours à l’instruction au pôle financier de Paris, mais le principal mis en cause, c’est à dire l' »ami israélien » n’a jamais été retrouvé. « La police ne l’a pas repéré…il suffit pourtant de taper son nom sur facebook pour le trouver » faisait remarquer un prévenu. « Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas l’auteur principal des faits que cela nous empêche de juger les complices » lui a répondu la nouvelle vice-procureur de Tarascon, Gwenaelle Le Flao.

Soulignant que les trois prévenus qui « gravitent dans le milieu des affaires » ne sont « pas ignorants des règles« , elle a requis deux ans de détention dont un avec sursis. « Ce sont les lieutenants d’un réseau international organisé » avançait encore la partie civile, avant de réclamer le remboursement des sommes escroquées, ainsi que la somme mirobolante de 80 000 euros de dommage et intérêts au titre du préjudice moral. Une requête contre laquelle s’est élevée la défense, se demandant alors ironiquement combien les parents d’élèves seraient en droit de réclamer…

Le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu’au 10 février.

Via : La Provence.com

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Délit d’initié, Brett Cohen et David Mayers pris la main dans le sac

Deux fans du film « Wall Street » ont été pris la main dans le sac par les autorités boursières américaines après avoir profité d’un délit d’initié, qu’ils avaient tenté de dissimuler en détournant des répliques du film, ont annoncé mercredi ces autorités dans un communiqué.

Le régulateur boursier, la SEC, a porté plainte devant un tribunal californien contre Brett Cohen, 38 ans, le fondateur d’une société de consultants, et son oncle David Mayers, 54 ans, qui ont communiqué sur un tuyau boursier d’une manière uniquement compréhensible pour ceux qui se souviennent de ce succès d’Hollywood.

« Wall Street » (1987) raconte l’ascension et la chute d’un jeune trader dont la carrière est lancée par un délit d’initié sur une compagnie aérienne où son père est ouvrier de maintenance et syndicaliste.

M. Cohen avait obtenu des informations confidentielles sur le rachat d’une société de biotechnologies, Exas, que préparait en 2008 un concurrent, Sequenom. Il avait alors prévenu son oncle d’acheter des actions Exas, qui allaient décoller de 50% en un jour après l’annonce du rachat.

En 2009, il avait également obtenu des informations selon lesquelles Sequenom allait annoncer l’échec d’un programme de recherches. Après cette annonce, les actions du groupe allaient chuter de 76% en un jour.

Le bénéfice des deux hommes avait dépassé les 600.000 dollars.

A part les heures des échanges téléphoniques de M. Cohen avec son informateur et son oncle, l’argumentaire de la SEC repose principalement sur un courrier électronique qui utilise une réplique de « Wall Street ».

Ce courrier mentionne « Blue Horseshoe« . Dans le film, « Blue Horseshoe adore Anacott Steel » est un signal pour dire d’acheter l’action de ce groupe sidérurgique fictif, dont le cours va être gonflé par de fausses rumeurs.

Via : AFP.com

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Affaire Madoff: une banquière autrichienne poursuivie pour complicité

Le liquidateur du fonds de l’escroc américain Bernard Madoff a lancé vendredi des poursuites contre la banquière autrichienne Sonja Kohn, accusée d’avoir été complice de la plus vaste fraude financière jamais connue, et cherche à recouvrer auprès d’elle 19,6 milliards de dollars.

Mme Kohn, fondatrice de la banque autrichienne Medici, est accusée dans la plainte d’avoir « pendant plus de vingt ans orchestré une vaste machination illégale pour exploiter sa relation privilégiée avec Bernard Madoff et alimenter à hauteur de 9,1 milliards de dollars de fonds appartenant à d’autres sa vaste escroquerie pyramidale ».

Les activités illégales de Mme Kohn ont commencé quand elle rencontré M. Madoff en 1985 à New York, est-il précisé, et « se poursuivent », ajoute la plainte.

« M. Madoff payait Mme Kohn » qui rabattait l’argent de ses clients vers le fonds de M. Madoff qui la payait secrètement en retour, selon la même source.

« La perte totale de la fraude pyramidale est estimée à 19,6 milliards de dollars en dépôts nets d’investisseurs et sans l’aide de Mme Kohn cette escroquerie n’aurait pas pu continuer pendant aussi longtemps », ajoute la plainte.

Le liquidateur demande « à recouvrer 19,6 milliards de dollars » auprès d’elle, de sa famille et de plusieurs banques. La somme réclamée dans cette plainte est la plus forte à ce jour dans le cadre du dossier Madoff.

Via : AFP.com

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L’affaire du Sentier II, méga-procès et petits règlements de comptes entre amis

Frères brouillés, amis manipulés, magistrat révoqué, sur fond de trafic de chèques et sociétés écrans... L’affaire de blanchiment du Sentier II a pris lundi des allures de petits règlements de comptes entre amis, au premier jour de son examen en appel.

Avec neuf prévenus, dont seulement sept physiquement présents, le procès devant la chambre 5-12, dans une petite salle lambrissée du 2e étage du palais de justice de Paris, n’a plus grand-chose à voir avec les deux méga-procès du Sentier en première instance.

« Sentier I », affaire d’escroquerie découverte en 1997 dans le quartier parisien de la confection, s’était soldée par 88 condamnations en 2002; « Sentier II », blanchiment d’argent frauduleux mis au jour dans la foulée de la première affaire, par 104 condamnés en 2008.

Le blanchiment était essentiellement basé sur l’échange entre la France et Israël de chèques contre de l’argent liquide et permettait à des sociétés et associations de dissimuler au fisc une partie de leurs revenus.

Au final, moins d’une dizaine de condamnés de « Sentier II » ont fait appel.

Parmi eux, deux animateurs présumés de réseaux de blanchiment, Georges Tuil, 57 ans, et Albert Bussu, 45 ans, condamnés respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme, sont en fuite et ne viendront pas.

« Venir en France signifierait être arrêté immédiatement », a expliqué l’avocate de Georges Tuil, ressortissant israélien.

Bien présent en revanche, Jean-Louis Voirain, 66 ans, ancien procureur adjoint du parquet de Bobigny révoqué en 2004, conteste sa peine de trois ans de prison dont 20 mois ferme pour corruption passive et trafic d’influence.

Son avocat, Jacques Vaslin, a déploré le « tintamarre judiciaire et médiatique » durant l’instruction et le premier procès, avant d’appeler la cour à « étudier le dossier en toute indépendance d’esprit ».

Les six autres prévenus font appel de peines de prison avec sursis et d’amendes dont ils ont écopé pour recel ou complicité, et font figure de seconds couteaux décidés à démontrer qu’ils ont été victimes de leurs relations.

« Je n’ai jamais participé à aucun des faits qui me sont reprochés », a lancé un expert-comptable, Jean-Luc Cohen, se disant « victime de sa proximité » avec son frère, lui aussi condamné (mais qui ne fait pas appel).

« J’ai été manipulé par mon frère« , a également accusé un gérant de société.

« Je suis toujours prêt à rendre service, je suis tombé dans un piège », a lancé un ancien chef d’entreprise, Ouzifa Trabelsi. Absent lundi matin, il était là l’après-midi, expliquant venir spécialement de Tunisie pour son procès.

« J’ai fait d’autres bêtises dans ma vie et j’ai été relaxé. Là, j’ai rien fait et j’ai été condamné! », s’est indigné un agent commercial.

Les cas des prévenus sont examinés un à un, en fonction des réseaux de blanchiment auxquels l’enquête les a associés. Le procès est prévu jusqu’au 15 décembre, mais pourrait se poursuivre trois jours début janvier si besoin.

Il ne reste en appel qu’une partie civile, le conseil régional d’Ile-de-France, victime de l’affaire du Sentier pour avoir, notamment, versé des subventions à des entreprises pour des emplois fictifs.

En première instance, l’intérêt s’était surtout porté sur le rôle de quatre banques, dont la Société Générale, qui étaient poursuivies pour avoir laissé transiter chez elles de l’argent frauduleux. Or, les banques ne sont plus de la partie: elles ont été relaxées et le parquet n’a pas fait appel.

Le procès, qui se déroule les lundis et mardis toute la journée, ainsi que les mercredis après-midi, reprend mardi à 09H30.

Via : AFP.com

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5 Mafieux Israéliens bientôt extradés vers les Etats Unis

La Haute cour de justice a rejeté le 6 décembre l’appel des deux frères, Yitzhak et Meir Abergel, pour empêcher leur extradition aux Etats-Unis.

Les deux hommes, qui se sont distingués par leurs activités mafieuses, vont devoir répondre à un épais dossier qui les attend de l’autre côté de l’Atlantique, dont des accusations de meurtre. Trois autres hommes seront extradés avec les frères Abergel.

Via : Israël 7.com

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Pas d’argent pour l’auteur du faux récit holocaustique « Survivre avec les loups »

La Belge Monique De Wael (73 ans) ne touchera pas 15 millions d’euros à la suite d’une décision de la justice américaine. Le tribunal a décidé que son éditrice ne devait pas la payer pour le faux récit « Survivre avec les loups », lit-on samedi dans Het Nieuwsblad.

En 1997, la Belge avait écrit une biographie sous le faux nom de Mischa Defonseca. Elle racontait avoir survécu avec des loups après s’être échappée d’un camp de concentration.  Le livre, traduit en 18 langues, a été un best-seller mondial. Mais deux ans plus tard, la dame avouait qu’elle avait menti.

Une longue bataille judiciaire a suivi entre M. De Wael et son éditrice Jane Daniel. En première instance, le jury avait estimé que son éditrice devait lui payer 15 millions d’euros.

Via : RTL Info.be

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Les affiches du livre d’Hervé Ryssen « La Mafia Juive » font polémique

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Alfons Borremans ancien directeur de Schiesser Belgique condamné pour escroquerie

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mardi Alfons Borremans, CEO de Schiesser Belgique jusqu’en novembre 2004, à une peine d’un an avec sursis. L’homme de 58 ans, en tant que directeur de la division belge du fabricant allemand de sous-vêtements, avait escroqué son employeur pour un montant de 1.151.000 euros. M. Borremans a également été déchu de ses droits civils pour une durée de neuf ans.

Alfons Borremans a été durant dix ans le directeur de Schiesser Belgique. Il a abusé de cette position pour trafiquer la vente d’articles excédentaires et de modèles d’essai. Le tribunal a décrit M. Borremans comme un homme extrêmement avide, dépourvu du moindre scrupule et sans sentiment de culpabilité.

Outre la peine de prison avec sursis, le prévenu a été condamné à une amende de 16.500 euros. Le produit de l’escroquerie a été entièrement saisi et remis à Schiesser Belgique. (VIM)

Via : RTL Info.be

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Trois fonds spéculatifs visés par des perquisitions du FBI

Le FBI a mené des perquisitions dans les locaux de trois fonds spéculatifs en liaison avec une enquête sur une vaste affaire de délit d’initié, rapporte lundi le Wall Street Journal.

Il s’agit de Diamondback Capital Management LLC et de Level Global Investors LP, deux fonds du Connecticut gérés par d’anciens directeurs du groupe SAC Capital Advisors de Steven Cohen, selon le journal.

Le troisième « hedge fund » à avoir fait l’objet d’une perquisition est Loch Capital Management, de Boston, qui a entretenu des liens étroits avec un témoin ayant plaidé coupable lors d’une enquête précédente pour délit d’initié centrée sur le fonds spéculatif Galleon.

Ces perquisitions interviennent au moment les autorités se préparent à inculper de délit d’initié des responsables de fonds spéculatifs, des consultants et des banquiers de Wall Street, ont indiqué des avocats proches de l’enquête.

Richard Kolko, porte-parole du FBI, a indiqué lundi que le Bureau fédéral d’enquête avait exécuté des mandats de perquisition en rapport avec une enquête en cours. Il a refusé de préciser la nature ou les objectifs de ces investigations. Un autre représentant du FBI a confirmé une perquisition dans un immeuble du centre de Boston hébergeant des bureaux de Loch.

Via  : Reuters.com

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Vaste escroquerie menée par 5500 fausses victimes de la shoah

Quelque 5500 personnes ont reçu frauduleusement aux Etats-Unis 42,5 millions de dollars payés par l’Allemagne en se faisant passer pour des victimes de la Shoah dans le cadre d’une vaste escroquerie, a annoncé mardi un procureur fédéral de New York.

Dix-sept personnes, en majorité d’origine russe, ont été inculpées dans cette affaire. Six d’entre elles font partie de l’organisation « Claims Conference« , basée à New York et qui vient en aide aux personnes qui ont été victimes du nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale, dont elles détournaient les fonds, selon un communiqué du bureau du procureur, Preet Bharara.

L’escroquerie exploitait les différents cas d’indemnisation, financés par l’Allemagne, prévus par la Claims Conference.

Quelque 4.957 personnes ont ainsi frauduleusement reçu un versement de 3.600 dollars entre 2000 et 2009, pour un montant total de 18 millions de dollars, en prétendant avoir été contraintes de quitter leur ville d’origine à cause des nazis.

Quelque 658 personnes ont également reçu des versements mensuels de 411 dollars, pour un total de 24,5 millions de dollars, après avoir affirmé avoir vécu dans des ghettos pendant 18 mois ou plus, ou dans des camps de travail ou de concentration pendant six mois ou plus.

Le procureur de New York a indiqué que les personnes inculpées, qui résident toutes à New York, étaient passibles de peine allant jusqu’à 60 ans de prison et 750.000 dollars d’amende.

Via : Liberation.fr

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Hélène J. Kramer, Ex-directrice d’un Fonds National Juif arrêté pour trafic de drogue

L’ancienne directrice des opérations de « Boca Charity » a été arrêté pour la deuxième fois cette année, une fois de plus accusé d’avoir utilisé des formulaires de prescription volés pour obtenir plus de 2.700 pilules de Roxicodone, selon un rapport.

Le dossier indiquent que Hélène J. Kramer, 47 ans, de la banlieue de Delray Beach, a été arrêté lundi et est accusé de trois chefs d’accusation, de trafic d’opium ou de dérivés entre 4 grammes et 30 kg, trafic d’hydrocodone de 14 à 28 grammes, et obtention d’une substance règlementé par fraude.

Kramer a également été arrêté en avril 2010 pour les même faits dans une pharmacie.

Le rapport du shérif du mois d’août indique que Kramer a été directrice des opérations de la Boca Raton en Floride, bureau régional du Fonds national juif.

Via : Sun Sentinel.com

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