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Posts Tagged ‘Escroquerie’

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Cinq informations judiciaires ont été ouvertes dans l’affaire de la fraude à la TVA sur le CO2, qui aurait fait perdre au fisc 1,5 milliard d’euros. Mais les poursuites se concentrent sur quelques profils. La responsabilité des intermédiaires et de l’administration reste taboue.

Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher. Fabrice S., incarcéré depuis l’hiver dernier, en sait quelque chose. Il est soupçonné d’avoir participé à la fraude à la TVA sur le marché du CO2, qui place aujourd’hui le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en ébullition. Selon nos informations, pas moins de cinq informations judiciaires sont en cours, confiées à quatre juges d’instruction.

Chèque douteux et Aston Martin

C’est bien la facture d’un week-end à la montagne qui a mis la puce à l’oreille d’un policier versaillais qui épluchait les comptes de Fabrice S. pour une histoire de chèque douteux. Et peut-être aussi l’Aston Martin. Au départ, le commerçant vendait du textile sur les marchés. Un business prospère, spécialisé sur la distribution de jeans Diesel et de Converse. Marié, père de deux enfants et très impliqué au sein de la communauté juive de la banlieue parisienne où il réside, Fabrice S. ne donne a priori pas dans le bling-bling. Jusqu’à 2009, où les affaires décollent un peu trop vite, selon les enquêteurs. Lesquels soupçonnent aujourd’hui l’homme de s’être enrichi en participant au grand tournoi de « fraude au carrousel » sur le CO2, qui a allégé les caisses de l’État français de 1,5 milliard d’euros entre 2008 et 2009, selon un spécialiste du marché. Les fraudeurs achetaient des quotas hors taxes à l’étranger, et les revendaient taxes comprises en France avant de disparaître avec 19,6 % de bénéfice.

Gérant de fait

https://i0.wp.com/blog.ulurubeagle.com/wp-content/uploads/2009/01/fraude-300x300.gifSelon un proche du dossier, il est accusé d’être gérant de fait de la société Nathanael, une société de textile dont les comptes reflètent des mouvements de fonds impressionnants, soit 263 millions d’euros en deux mois transférés à l’étranger. La justice le soupçonne d’avoir extorqué quelque 43 millions d’euros au fisc, entre mars et le début du mois de juin 2009. Un de ses comparses, Aroun C. s’est réfugié en Israël, où il a été entendu par la police israélienne cet été. Sachant qu’Israël n’a pas d’accord d’extradition avec la France, les juges craignent que Fabrice S. suive le même chemin. Pourtant, son profil tranche avec les autres personnes mises en examen, dont l’implication dans cette fraude semble nettement plus réfléchie.

Sous les verrous

À commencer par Grégory Z., également sous les verrous. Gérant de la société Crépuscule, ce dernier était plutôt bien introduit dans la finance carbone. Sa société était d’ailleurs membre du marché du CO2 français depuis mai 2007, soit avant même la création de la place de marché BlueNext, fin 2007, qui a hérité des actifs de Powernext. « Au printemps 2009, quand on a appris que Gregory Z. s’était fait choper, on était surpris », assure un intervenant du marché.

À bien y regarder, Fabrice S. et Gregory Z. n’ont pas grand-chose en commun, si ce n’est le fait d’avoir momentanément partagé une cellule à la prison de la Santé…, un comble alors que les deux détenus le sont notamment pour éviter une circulation d’informations entre les protagonistes. Avec ses bureaux fantômes, installés boulevard de Sébastopol, dans une société de location de bureaux, et les multiples identités et sociétés avec lesquelles elle travaillait, Crépuscule a pris grand soin de dissimuler ses activités, tout en soignant ses relations. Ce qui est également le cas de bon nombre d’intermédiaires du marché du CO2, qui couraient les colloques et les cocktails en 2008 et 2009, et se font aujourd’hui plus discrets.

Voltalia sur la sellette

http://les4elements.typepad.fr/.a/6a00d83529ea3953ef0148c699ea95970c-800wiLa société Voltalia, cotée au Marché Libre et membre de BlueNext, qui génère des crédits de CO2 notamment en Guyane et au Brésil, avec des actionnaires prestigieux au capital, comme la famille Mulliez ou la Caisse des dépôts, aurait ainsi servi d’intermédiaire à la société Nathanael pour accéder au marché du CO2, selon certains témoignages recueillis par la justice. Contacté par « La Tribune », Robert Dardanne, le PDG de Voltalia, s’est refusé à tout commentaire.

Fraude avérée

D’autres structures, dont TerraNova Market, qui était membre du marché du CO2 de longue date, seraient aussi impliquées dans les montages. Elles ne sont cependant pas inquiétées par la justice. La société Nathanael est au contraire arrivée tout à la fin de la période de fraude : les transferts de fonds suspects qui lui sont reprochés portent sur trois mois, de mars à juin 2009. Une période où la fraude n’était plus une hypothèse. Les mouvements suspects reprochés à une des sociétés travaillant avec Nathanael, Max Sky, inquiétaient BlueNext dès le mois de mars. « Il y a eu des alertes, la taille de la négociation était supérieure à la moyenne d’une journée », a expliqué cet été la directrice juridique de BlueNext aux enquêteurs.

La Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de BlueNext à 40 % mais aussi gestionnaire du registre de quotas de CO2, avait de son côté mis en garde dès le mois de décembre 2009 les services de Bercy. Et, selon nos informations, le cabinet de Christine Lagarde avait aussi été destinataire, le 30 janvier 2009, d’un courrier de la part du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet. Lequel alertait sur le risque de fraude, en réclamant la suppression de l’impôt.

Il faudra plusieurs réunions entre les parties prenantes, c’est-à-dire la CDC et les cabinets d’Éric Woerth, alors ministre du Budget, et celui de la ministre de l’Économie, avant que la décision soit prise, le 15 mai 2009, de supprimer la taxe, lors d’une réunion au cabinet du ministre. Et trois semaines de plus pour sa mise en oeuvre, début juin. Une lenteur regrettable : entre le 15 mai et le 9 juin, date de la suppression effective de la TVA, 1,24 milliard de tonnes de CO2 ont été échangées sur BlueNext. Si l’on considère que 90 % des échanges étaient le fait de fraudeurs, et un prix moyen de 14,31 euros par tonne de CO2 sur la période, la perte pour le fisc dépasse les 300 millions d’euros. En moins de trois semaines.

Neuf enquêtes préliminaires et cinq informations judiciaires

Dix-huit mois plus tard, neuf enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Paris. Et cinq informations judiciaires sont en cours, réparties entre quatre juges du pôle financier du tribunal de grande instance. Le juge Jean-Marie d’Huy a hérité de deux autres dossiers en plus de Crépuscule, tandis que Renaud Van Ruymbeke s’est attelé à une des instructions. Les juges Aude Buresi et Guillaume Daieff, du pôle de lutte contre la délinquance astucieuse, créé en 2009 et rattaché au pôle financier, sont chargés du dossier Nathanael. Le partage des dossiers entre quatre juges d’instruction, alors que le pôle financier en compte onze, témoigne de l’ampleur de l’affaire, même si, de l’aveu d’une source proche de l’enquête, « les moyens alloués à la lutte contre la fraude sont limités ».

Désinvolture à Bercy

Si les services du TGI sont mobilisés, ceux de Bercy manifestent en revanche une certaine désinvolture. Dans le dossier Nathanael, le Trésor a attendu plusieurs mois d’instruction avant de se porter partie civile, très récemment. Les poursuites ne semblent pas constituer une priorité pour le Trésor, principale victime de la fraude estimée à 5 milliards d’euros par Europol, dont 1,5 milliard en France.

Un pas en avant au Danemark

Le Danemark, dont le registre des quotas de C02 a attiré plus de 1.200 participants en 2009 lors du pic de fraude à la TVA, vient de faire un pas en avant pour mieux comprendre ce qui s’est passé. La commission des Finances du Parlement danois a en effet mandaté, la semaine dernière, la Cour des comptes locale (Rigsrevisionen) pour établir un rapport sur le sujet. Dans un premier temps, le Rigsrevisionen se consacrera à analyser la responsabilité du gouvernement danois, lors de la fraude, en 2008 et 2009. Et plus, précisément, celle du ministère de l’Environnement qui gérait le registre des quotas. L’actuelle commissaire européenne à l’Environnement, Connie Heddegard, était alors ministre de l’Environnement.

La faculté d’ouvrir des comptes de quotas était théoriquement ouverte à tout détenteur de carte d’identité, mais le registre danois a poussé le laxisme un peu plus loin que les autres en supprimant tout type de contrôle. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui tenait le registre en France, demandait au moins un extrait des comptes d’une société. Ce qui ne l’a pas empêché d’héberger, en masse, des profils étonnants : des traders ne disposant que d’adresses de courriels ou de téléphones portables à Hong-Kong. Mais en nombre plus restreint. De nombreux ressortissants français étaient par ailleurs inscrits sur le registre danois.

Justice internationale

Selon Rasmus Borup, du secrétariat général du Rigsrevisionen, la seconde partie de l’enquête concerne « une coopération internationale entre les cours des comptes des autres pays concernés par la fraude ». Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne auraient déjà assuré la cour des Comptes danoise de leur collaboration. En France, « la Cour des comptes n’a pas encore été contactée », constate Christian Descheemaeker, président de la septième chambre en charge des questions d’environnement. Laquelle avait remis en 2008 aux commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée un référé sur le marché des quotas, et continue de s’intéresser au dossier.

Via : La tribune.fr

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Le patron d’une société pétrolière américaine, accusé par l’Etat et le président centrafricains de « diffamation, menaces et escroquerie« , a été condamné à Bangui à 5 ans de prison et à 152 millions d’euros de dommages et intérêts, selon l’avocat des plaignants vendredi.
M. Jack Grynberg, qui dirige la société pétrolière RSM Production Corporation, « a été condamné (jeudi) pour diffamation, menaces et escroquerie à une peine de cinq années (de prison) ferme avec mandat d’arrêt international », a déclaré à l’AFP Me Emile Bizon.

Selon lui, le patron, qui s’était fait représenter au procès en décembre à Bangui, doit également verser des « dommages et intérêts de 100 milliards de FCFA (152 millions d’euros) au total« .
Cette somme se répartit entre 75 milliards de FCFA (115 millions d’euros) pour l’Etat centrafricain, 15 milliards de FCFA (23 millions d’euros) au chef de l’Etat François Bozizé et 10 milliards de FCFA (15 millions d’euros) au ministre des Mines Sylvain Ndoutingaï, tous plaignants.
Au centre de cette bataille judiciaire se trouve un différend autour de l’exécution d’un contrat pétrolier dans le nord du pays.

Obtenu par RSM Production Corporation sous la présidence d’Ange-Félix Patassé (1993-2003), ce contrat avait été suspendu par M. Grynberg après le coup d’Etat de M. François Bozizé en 2003, jugeant qu’il s’agissait d’un « cas de force majeur », a expliqué Me Bizon.
Selon l’avocat, le contrat entre la Centrafrique et la société était entaché d’« irrégularités » alors que M. Grynberg a souhaité qu’il soit prorogé suite à la suspension, a-t-il poursuivi.

M. Grynberg a été condamné pour avoir accusé MM. Bozizé et Ndoutingaï « de lui avoir demandé des pots-de-vin à hauteur de deux millions de dollars (près de 1,5 million d’euro) » devant une juridiction américaine devant laquelle il a « obtenu une condamnation à hauteur de 5 millions » de dollars (plus de 3,7 millions d’euros), a dit l’avocat.

Via : Les Échos.fr

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Vous avez devant vous, des bonnes sœurs, victimes d’une bande organisée! » s’enflammait hier maître Miceli, avocate de la partie civile représentant l’OGEC Jeanne d’Arc (Organisme de gestion de l’enseignement catholique). Ce lycée privé catholique arlésien est en effet à l’origine du procès pour escroquerie qui s’est tenu hier devant le tribunal correctionnel de Tarascon à l’encontre d’Olivier, 43 ans, de Menahem-Mendel, 31 ans, et Fabrice, 35 ans.

Les faits remontent au printemps 2005. Une année particulièrement marquante pour l’équipe pédagogique de Jeanne-d’Arc qui avait vu l’un de ses employés mis en cause dans ce qu’on appelle pudiquement « une affaire de moeurs ». Face à un chiffre d’affaires en baisse et à la recherche de nouveaux élèves, le nouveau directeur financier avait répondu à un démarchage commercial et signé un contrat pour de la publicité.

Sauf que quelques jours plus tard, un interlocuteur se prévalant du titre ronflant d' »employé de la cellule d’endettement du ministère des finances » vient lui faire remarquer qu’il s’est engagé sur 5 ans pour un montant de 800 000 euros.

Il l’exhorte donc à se désengager mais, pour cela, il faut payer près de 300 000 euros. Un moyen de limiter la casse selon le directeur qui, malgré ses soucis financiers, débourse cette somme en à peine deux mois. Jusqu’à ce qu’il se rende compte que les numéros de téléphone qu’on lui a laissés sont faux, et qu’il porte plainte.

Pendant ce temps, l’argent du lycée s’était échappé loin de là, c’est à dire en Suisse. C’est l’un des prévenus, Fabrice, qui aurait demandé au fils d’un banquier très connu à Genève, pour rendre service à un ami israélien, de lui trouver un « compte ancien, solide » qui permettrait de décaisser des sommes importantes sans éveiller les soupçons des autorités.

Menahem est alors allé demander l’aide de son voisin, Olivier, chef d’entreprise en difficulté financière depuis son divorce. « Je n’ai jamais pensé que c’était 100% honnête mais je ne savais pas d’où venait cet argent. Je n’avais pas imaginé la folie de la chose » a déclaré Menahem, reconnaissant son implication, à l’instar de ses coprévenus. Dont les avocats, maîtres Mairin, Koplewicz et Abad, ont pourtant plaidé la relaxe. En effet, les trois prévenus ne sont poursuivis que pour complicité d’une escroquerie d’une ampleur beaucoup plus importante puisqu’elle porte sur plus de 2 millions de dollars.

Cette affaire est toujours à l’instruction au pôle financier de Paris, mais le principal mis en cause, c’est à dire l' »ami israélien » n’a jamais été retrouvé. « La police ne l’a pas repéré…il suffit pourtant de taper son nom sur facebook pour le trouver » faisait remarquer un prévenu. « Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas l’auteur principal des faits que cela nous empêche de juger les complices » lui a répondu la nouvelle vice-procureur de Tarascon, Gwenaelle Le Flao.

Soulignant que les trois prévenus qui « gravitent dans le milieu des affaires » ne sont « pas ignorants des règles« , elle a requis deux ans de détention dont un avec sursis. « Ce sont les lieutenants d’un réseau international organisé » avançait encore la partie civile, avant de réclamer le remboursement des sommes escroquées, ainsi que la somme mirobolante de 80 000 euros de dommage et intérêts au titre du préjudice moral. Une requête contre laquelle s’est élevée la défense, se demandant alors ironiquement combien les parents d’élèves seraient en droit de réclamer…

Le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu’au 10 février.

Via : La Provence.com

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Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mardi Alfons Borremans, CEO de Schiesser Belgique jusqu’en novembre 2004, à une peine d’un an avec sursis. L’homme de 58 ans, en tant que directeur de la division belge du fabricant allemand de sous-vêtements, avait escroqué son employeur pour un montant de 1.151.000 euros. M. Borremans a également été déchu de ses droits civils pour une durée de neuf ans.

Alfons Borremans a été durant dix ans le directeur de Schiesser Belgique. Il a abusé de cette position pour trafiquer la vente d’articles excédentaires et de modèles d’essai. Le tribunal a décrit M. Borremans comme un homme extrêmement avide, dépourvu du moindre scrupule et sans sentiment de culpabilité.

Outre la peine de prison avec sursis, le prévenu a été condamné à une amende de 16.500 euros. Le produit de l’escroquerie a été entièrement saisi et remis à Schiesser Belgique. (VIM)

Via : RTL Info.be

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Quelque 5500 personnes ont reçu frauduleusement aux Etats-Unis 42,5 millions de dollars payés par l’Allemagne en se faisant passer pour des victimes de la Shoah dans le cadre d’une vaste escroquerie, a annoncé mardi un procureur fédéral de New York.

Dix-sept personnes, en majorité d’origine russe, ont été inculpées dans cette affaire. Six d’entre elles font partie de l’organisation « Claims Conference« , basée à New York et qui vient en aide aux personnes qui ont été victimes du nazisme pendant la Seconde Guerre mondiale, dont elles détournaient les fonds, selon un communiqué du bureau du procureur, Preet Bharara.

L’escroquerie exploitait les différents cas d’indemnisation, financés par l’Allemagne, prévus par la Claims Conference.

Quelque 4.957 personnes ont ainsi frauduleusement reçu un versement de 3.600 dollars entre 2000 et 2009, pour un montant total de 18 millions de dollars, en prétendant avoir été contraintes de quitter leur ville d’origine à cause des nazis.

Quelque 658 personnes ont également reçu des versements mensuels de 411 dollars, pour un total de 24,5 millions de dollars, après avoir affirmé avoir vécu dans des ghettos pendant 18 mois ou plus, ou dans des camps de travail ou de concentration pendant six mois ou plus.

Le procureur de New York a indiqué que les personnes inculpées, qui résident toutes à New York, étaient passibles de peine allant jusqu’à 60 ans de prison et 750.000 dollars d’amende.

Via : Liberation.fr


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Bruce Fred Friedman, qui avait fui les États unis pendant l’enquête portant sur une fraude estimé à des centaines de millions de dollars, a été arrêté en France, déclaration mardi d’un porte-parole du bureau du procureur des États-Unis.

Friedman, 60 ans, a conçu un montage a la Ponzi de 228 millions de dollars avec lesquelles il promettait d’investir dans des biens locatifs, mais il détournait des millions de dollars a son profit, a déclaré Perry Woo un agent spécial du FBI.

Les autorités françaises, à la demande du FBI, ont arrêté Friedman le 13 septembre devant son hôtel à Cannes, a déclaré Laura Eimiller, une porte-parole du FBI. Selon elle l’affaire a été également étudiée par l’Internal Revenue Service.

Friedman est détenu dans une prison française en attente de son extradition – un processus qui pourrait prendre plusieurs mois, a déclaré Eimiller.

Ce sont de bonnes nouvelles. C’est quelque chose que beaucoup d’investisseurs attendaient depuis  longtemps », a déclaré Steven Soltman, un avocat de Westlake Village qui a perdu plus de 1,000,000 $ , il avait investi dans la société de Friedman.  « Il a causé d’énorme problèmes a beaucoup de gens. Espérons que justice sera faite. »

Via : Los Angeles Times.com

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Le juge français Renaud Van Ruymbeke relance l’enquête sur l’escroquerie d’une ampleur historique du financier américain Bernard Madoff en auditionnant le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Saisi de procédures concernant notamment les banques BNP et UBS, ce juge d’instruction a demandé l’aide des Etats-Unis et pourrait s’y rendre prochainement afin de déterminer si Bernard Madoff a bénéficié de complaisances, voire de complicités dans la collecte d’épargne et les circuits de la fraude, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L’escroquerie, qui a duré vingt ans et dont le préjudice mondial est évalué à 65 milliards de dollars, dont 500 millions d’euros en France au moins, garde ses mystères puisqu’aucun procès ne s’est tenu aux Etats-Unis. Remontant aux sources des affaires de Bernard Madoff en France, Renaud Van Ruymbeke a auditionné comme témoin jeudi le gestionnaire de fortune de l’héritière de L’Oréal, Patrice de Maistre, a-t-on appris de source judiciaire.

L’enquête française a montré que la structure créée dans les années 1990 pour attirer des épargnants chez Bernard Madoff était Oreades, un fonds détenu par L’Oréal, déposé à la BNP et dirigé dans les années 2000 par Patrice de Maistre. Le juge souhaite notamment obtenir des investigations sur le rôle de la banque américaine JP Morgan Chase, qui détenait tous les avoirs de Bernard Madoff, a dit à Reuters un avocat de plaignants qui a accès à la procédure.

Après avoir conduit un audit chez Madoff, JP Morgan Chase a retiré en septembre 2008 les fonds qu’elle avait elle-même investis chez l’escroc, 250 millions de dollars, trois mois avant son arrestation en décembre 2008.

Via : L’express.fr

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