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Cinq informations judiciaires ont été ouvertes dans l’affaire de la fraude à la TVA sur le CO2, qui aurait fait perdre au fisc 1,5 milliard d’euros. Mais les poursuites se concentrent sur quelques profils. La responsabilité des intermédiaires et de l’administration reste taboue.

Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher. Fabrice S., incarcéré depuis l’hiver dernier, en sait quelque chose. Il est soupçonné d’avoir participé à la fraude à la TVA sur le marché du CO2, qui place aujourd’hui le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en ébullition. Selon nos informations, pas moins de cinq informations judiciaires sont en cours, confiées à quatre juges d’instruction.

Chèque douteux et Aston Martin

C’est bien la facture d’un week-end à la montagne qui a mis la puce à l’oreille d’un policier versaillais qui épluchait les comptes de Fabrice S. pour une histoire de chèque douteux. Et peut-être aussi l’Aston Martin. Au départ, le commerçant vendait du textile sur les marchés. Un business prospère, spécialisé sur la distribution de jeans Diesel et de Converse. Marié, père de deux enfants et très impliqué au sein de la communauté juive de la banlieue parisienne où il réside, Fabrice S. ne donne a priori pas dans le bling-bling. Jusqu’à 2009, où les affaires décollent un peu trop vite, selon les enquêteurs. Lesquels soupçonnent aujourd’hui l’homme de s’être enrichi en participant au grand tournoi de « fraude au carrousel » sur le CO2, qui a allégé les caisses de l’État français de 1,5 milliard d’euros entre 2008 et 2009, selon un spécialiste du marché. Les fraudeurs achetaient des quotas hors taxes à l’étranger, et les revendaient taxes comprises en France avant de disparaître avec 19,6 % de bénéfice.

Gérant de fait

https://i0.wp.com/blog.ulurubeagle.com/wp-content/uploads/2009/01/fraude-300x300.gifSelon un proche du dossier, il est accusé d’être gérant de fait de la société Nathanael, une société de textile dont les comptes reflètent des mouvements de fonds impressionnants, soit 263 millions d’euros en deux mois transférés à l’étranger. La justice le soupçonne d’avoir extorqué quelque 43 millions d’euros au fisc, entre mars et le début du mois de juin 2009. Un de ses comparses, Aroun C. s’est réfugié en Israël, où il a été entendu par la police israélienne cet été. Sachant qu’Israël n’a pas d’accord d’extradition avec la France, les juges craignent que Fabrice S. suive le même chemin. Pourtant, son profil tranche avec les autres personnes mises en examen, dont l’implication dans cette fraude semble nettement plus réfléchie.

Sous les verrous

À commencer par Grégory Z., également sous les verrous. Gérant de la société Crépuscule, ce dernier était plutôt bien introduit dans la finance carbone. Sa société était d’ailleurs membre du marché du CO2 français depuis mai 2007, soit avant même la création de la place de marché BlueNext, fin 2007, qui a hérité des actifs de Powernext. « Au printemps 2009, quand on a appris que Gregory Z. s’était fait choper, on était surpris », assure un intervenant du marché.

À bien y regarder, Fabrice S. et Gregory Z. n’ont pas grand-chose en commun, si ce n’est le fait d’avoir momentanément partagé une cellule à la prison de la Santé…, un comble alors que les deux détenus le sont notamment pour éviter une circulation d’informations entre les protagonistes. Avec ses bureaux fantômes, installés boulevard de Sébastopol, dans une société de location de bureaux, et les multiples identités et sociétés avec lesquelles elle travaillait, Crépuscule a pris grand soin de dissimuler ses activités, tout en soignant ses relations. Ce qui est également le cas de bon nombre d’intermédiaires du marché du CO2, qui couraient les colloques et les cocktails en 2008 et 2009, et se font aujourd’hui plus discrets.

Voltalia sur la sellette

http://les4elements.typepad.fr/.a/6a00d83529ea3953ef0148c699ea95970c-800wiLa société Voltalia, cotée au Marché Libre et membre de BlueNext, qui génère des crédits de CO2 notamment en Guyane et au Brésil, avec des actionnaires prestigieux au capital, comme la famille Mulliez ou la Caisse des dépôts, aurait ainsi servi d’intermédiaire à la société Nathanael pour accéder au marché du CO2, selon certains témoignages recueillis par la justice. Contacté par « La Tribune », Robert Dardanne, le PDG de Voltalia, s’est refusé à tout commentaire.

Fraude avérée

D’autres structures, dont TerraNova Market, qui était membre du marché du CO2 de longue date, seraient aussi impliquées dans les montages. Elles ne sont cependant pas inquiétées par la justice. La société Nathanael est au contraire arrivée tout à la fin de la période de fraude : les transferts de fonds suspects qui lui sont reprochés portent sur trois mois, de mars à juin 2009. Une période où la fraude n’était plus une hypothèse. Les mouvements suspects reprochés à une des sociétés travaillant avec Nathanael, Max Sky, inquiétaient BlueNext dès le mois de mars. « Il y a eu des alertes, la taille de la négociation était supérieure à la moyenne d’une journée », a expliqué cet été la directrice juridique de BlueNext aux enquêteurs.

La Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de BlueNext à 40 % mais aussi gestionnaire du registre de quotas de CO2, avait de son côté mis en garde dès le mois de décembre 2009 les services de Bercy. Et, selon nos informations, le cabinet de Christine Lagarde avait aussi été destinataire, le 30 janvier 2009, d’un courrier de la part du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet. Lequel alertait sur le risque de fraude, en réclamant la suppression de l’impôt.

Il faudra plusieurs réunions entre les parties prenantes, c’est-à-dire la CDC et les cabinets d’Éric Woerth, alors ministre du Budget, et celui de la ministre de l’Économie, avant que la décision soit prise, le 15 mai 2009, de supprimer la taxe, lors d’une réunion au cabinet du ministre. Et trois semaines de plus pour sa mise en oeuvre, début juin. Une lenteur regrettable : entre le 15 mai et le 9 juin, date de la suppression effective de la TVA, 1,24 milliard de tonnes de CO2 ont été échangées sur BlueNext. Si l’on considère que 90 % des échanges étaient le fait de fraudeurs, et un prix moyen de 14,31 euros par tonne de CO2 sur la période, la perte pour le fisc dépasse les 300 millions d’euros. En moins de trois semaines.

Neuf enquêtes préliminaires et cinq informations judiciaires

Dix-huit mois plus tard, neuf enquêtes préliminaires ont été ouvertes à Paris. Et cinq informations judiciaires sont en cours, réparties entre quatre juges du pôle financier du tribunal de grande instance. Le juge Jean-Marie d’Huy a hérité de deux autres dossiers en plus de Crépuscule, tandis que Renaud Van Ruymbeke s’est attelé à une des instructions. Les juges Aude Buresi et Guillaume Daieff, du pôle de lutte contre la délinquance astucieuse, créé en 2009 et rattaché au pôle financier, sont chargés du dossier Nathanael. Le partage des dossiers entre quatre juges d’instruction, alors que le pôle financier en compte onze, témoigne de l’ampleur de l’affaire, même si, de l’aveu d’une source proche de l’enquête, « les moyens alloués à la lutte contre la fraude sont limités ».

Désinvolture à Bercy

Si les services du TGI sont mobilisés, ceux de Bercy manifestent en revanche une certaine désinvolture. Dans le dossier Nathanael, le Trésor a attendu plusieurs mois d’instruction avant de se porter partie civile, très récemment. Les poursuites ne semblent pas constituer une priorité pour le Trésor, principale victime de la fraude estimée à 5 milliards d’euros par Europol, dont 1,5 milliard en France.

Un pas en avant au Danemark

Le Danemark, dont le registre des quotas de C02 a attiré plus de 1.200 participants en 2009 lors du pic de fraude à la TVA, vient de faire un pas en avant pour mieux comprendre ce qui s’est passé. La commission des Finances du Parlement danois a en effet mandaté, la semaine dernière, la Cour des comptes locale (Rigsrevisionen) pour établir un rapport sur le sujet. Dans un premier temps, le Rigsrevisionen se consacrera à analyser la responsabilité du gouvernement danois, lors de la fraude, en 2008 et 2009. Et plus, précisément, celle du ministère de l’Environnement qui gérait le registre des quotas. L’actuelle commissaire européenne à l’Environnement, Connie Heddegard, était alors ministre de l’Environnement.

La faculté d’ouvrir des comptes de quotas était théoriquement ouverte à tout détenteur de carte d’identité, mais le registre danois a poussé le laxisme un peu plus loin que les autres en supprimant tout type de contrôle. La Caisse des Dépôts et Consignations, qui tenait le registre en France, demandait au moins un extrait des comptes d’une société. Ce qui ne l’a pas empêché d’héberger, en masse, des profils étonnants : des traders ne disposant que d’adresses de courriels ou de téléphones portables à Hong-Kong. Mais en nombre plus restreint. De nombreux ressortissants français étaient par ailleurs inscrits sur le registre danois.

Justice internationale

Selon Rasmus Borup, du secrétariat général du Rigsrevisionen, la seconde partie de l’enquête concerne « une coopération internationale entre les cours des comptes des autres pays concernés par la fraude ». Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne auraient déjà assuré la cour des Comptes danoise de leur collaboration. En France, « la Cour des comptes n’a pas encore été contactée », constate Christian Descheemaeker, président de la septième chambre en charge des questions d’environnement. Laquelle avait remis en 2008 aux commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée un référé sur le marché des quotas, et continue de s’intéresser au dossier.

Via : La tribune.fr

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Le patron d’une société pétrolière américaine, accusé par l’Etat et le président centrafricains de « diffamation, menaces et escroquerie« , a été condamné à Bangui à 5 ans de prison et à 152 millions d’euros de dommages et intérêts, selon l’avocat des plaignants vendredi.
M. Jack Grynberg, qui dirige la société pétrolière RSM Production Corporation, « a été condamné (jeudi) pour diffamation, menaces et escroquerie à une peine de cinq années (de prison) ferme avec mandat d’arrêt international », a déclaré à l’AFP Me Emile Bizon.

Selon lui, le patron, qui s’était fait représenter au procès en décembre à Bangui, doit également verser des « dommages et intérêts de 100 milliards de FCFA (152 millions d’euros) au total« .
Cette somme se répartit entre 75 milliards de FCFA (115 millions d’euros) pour l’Etat centrafricain, 15 milliards de FCFA (23 millions d’euros) au chef de l’Etat François Bozizé et 10 milliards de FCFA (15 millions d’euros) au ministre des Mines Sylvain Ndoutingaï, tous plaignants.
Au centre de cette bataille judiciaire se trouve un différend autour de l’exécution d’un contrat pétrolier dans le nord du pays.

Obtenu par RSM Production Corporation sous la présidence d’Ange-Félix Patassé (1993-2003), ce contrat avait été suspendu par M. Grynberg après le coup d’Etat de M. François Bozizé en 2003, jugeant qu’il s’agissait d’un « cas de force majeur », a expliqué Me Bizon.
Selon l’avocat, le contrat entre la Centrafrique et la société était entaché d’« irrégularités » alors que M. Grynberg a souhaité qu’il soit prorogé suite à la suspension, a-t-il poursuivi.

M. Grynberg a été condamné pour avoir accusé MM. Bozizé et Ndoutingaï « de lui avoir demandé des pots-de-vin à hauteur de deux millions de dollars (près de 1,5 million d’euro) » devant une juridiction américaine devant laquelle il a « obtenu une condamnation à hauteur de 5 millions » de dollars (plus de 3,7 millions d’euros), a dit l’avocat.

Via : Les Échos.fr

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Les trois actionnaires majoritaires du Groupe Le Monde, Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse, ont choisi de présenter le nom d’Erik Izraelewicz pour le poste de directeur du Monde. Ce nom sera soumis au conseil de surveillance qui se tiendra le 7 février.

Il sera ensuite soumis au vote de l’assemblée générale de la Société des rédacteurs du Monde (SRM), le 10 février. Pour être confirmé au poste de directeur, il devra recueillir 60% des voix.

Via : Le Monde.fr

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Prévu aujourd’hui, à 18 heures, le cocktail de présentation du recueil des Célébrations nationales 2011 aurait pu être un moment de fête pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Mais la fête aura sûrement un goût amer dû à la polémique qu’a suscitée le cinquantenaire de la mort de Céline présent dans ce recueil. Serge Klarsfeld, président de l’association des Fils et Filles de déportés juifs de France (FFDJF), s’est indigné que l’on puisse «célébrer» un écrivain connu également pour son antisémitisme virulent (voir nos éditions d’hier).

Les mots de Klarsfeld sont sans équivoque: «La République doit maintenir ses valeurs: Frédéric Mitterrand doit renoncer à jeter des fleurs sur la mémoire de Céline, comme François Mitterrand a été obligé à ne plus déposer de gerbe sur la tombe de Pétain

Que la République le célèbre, c’est indigne.» Il en appelle d’abord au ministre de la Culture, et, ensuite, au président de la République. «Ce serait un acte de courage de la part de Frédéric Mitterrand d’enlever Céline de ce recueil, comme nous le réclamons.» Et d’ajouter, au cas où le ministère de la Culture n’agirait pas: «Nous attendrons que le premier ministre François Fillon et le président de la République prennent position. Notre réaction va être dure. Les morts du Vél’d’Hiv n’auraient pas aimé que la République célèbre Céline.»

Richard Prasquier, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), est sur la même longueur d’onde: «Je m’indigne de la même façon que Serge Klarsfeld, affirme-t-il. Il faut être cohérent, on ne peut pas célébrer Céline. Bien sûr, il est l’auteur du Voyage, mais il a également écrit des livres ignobles, comme Bagatelle pour un massacre.

https://i2.wp.com/www.the-savoisien.com/blog/public/img/Celine1.jpgPour expliquer ce qui a motivé le comité, Henri Godard, professeur émérite à la Sorbonne, spécialiste incontesté de Céline et auteur de la notice dans le recueil contesté, explique: « Céline a deux visages: on ne peut oublier ni l’un ni l’autre.» Ami de Serge Klarsfeld – ils ont passé le bac ensemble et continuent d’entretenir des relations -, il juge excessive la démarche de son ami.

«Je comprends que l’on puisse déplorer la célébration de Céline – le mot “célébrer” est d’ailleurs ambigu -, mais c’est un cas épouvantablement complexe : on ne peut ignorer la valeur de l’écrivain français qui est actuellement l’un des plus lus et parmi les plus traduits dans le monde», explique-t-il.

Quant à François Gibault, président de la Société d’études céliniennes et avocat de Lucette Destouches (la veuve de Céline), il affirme que «Serge Klarsfeld, en demandant au ministre de la Culture de retirer le nom de Céline de la liste des célébrations nationales, fait une formidable publicité à cet écrivain», un écrivain qui détestait les célébrations. Rappelant qu’il veille à attaquer et faire saisir toutes les éditions pirates des pamphlets de l’écrivain, il conclut :

«J’ajoute qu’il me paraît malsain, 78 ans après la publication du Voyage, plus de 70 ans après celle des pamphlets, d’attiser de nouveau les passions. Cela ne fait que réveiller de vieux démons et je crains que l’initiative de Serge Klarsfeld ait un effet contraire à celui qu’il recherche

Via : Le Figaro.fr

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Dominique Nouvian, d’origine sépharade, nait le 16 décembre 1953 à Constantine (Algérie), elle est de nationalité française et épouse, en 1973, un professeur au lycée technique d’Abidjan, très âgé, le Pr Folleroux.

Il est l’ami du ministre de l’enseignement professionnel et technique, Bamba Vamoussa (il a été ensuite ministre de l’éducation nationale de 1990 à 1993), avec lequel elle commence une relation forte, elle est son 2e bureau. Elle rentre alors en contact avec le gouverneur de la BCEAO, Abdoulaye Fadiga, dont elle est également le 2e bureau. Elle se partage simultanément entre les trois lits. Son ascension dans les circuits de pouvoir en est facilité et, dès 1979, elle crée AICI (société immobilière), structure qui gère le patrimoine présidentiel ivoirien, qu’elle détourne à son profit au fil des ans.

domira.jpgPar Fadiga, elle connaît ADO, dont elle devient la maîtresse. Il est à cette époque vice-gouverneur de la BCEAO à Dakar, pour le compte de la Haute Volta (Burkina Faso), poste qu’il occupe de janvier 1983 à octobre 1984. De novembre 1984 à octobre 1988 il est directeur Afrique du FMI à Washington. Après la mort de Fadiga (le 11 octobre 1988), il rentre en Côte d’Ivoire où, sur la pression insistante de Dominique, il est nommé gouverneur de l’institution bancaire pour la Côte d’Ivoire (octobre 1988 à décembre 1993).

Pendant ce temps, notre Dominique nationale part à la conquête de l’Europe en créant une agence AICI à Paris, dans le 16ème arrondissement. Cette agence, située avenue Victor Hugo, devient rapidement la vitrine de ce qui est devenu le Groupe AICI en Europe. La même année, elle est élue présidente d’honneur de la Chambre Syndicale des Agents Immobiliers de Côte d’Ivoire (CSDAIM). Suivent, en 1991, la création d’une agence à Cannes, et en 1993, un cabinet de gestion de Syndic de copropriétés à Paris qui gère plus de 200 immeubles parisiens.

Entretemps, le président Houphouët-Boigny, tombe sous l’influence de Dominique Ouattara (ses adversaires, déjà nombreux la surnomment « la putain dangereuse »). Il nomme ADO président du Comité interministériel de relance de l’économie ivoirienne (avril à novembre 1990). C’est alors, en octobre 1990, qu’elle épouse ADO (Alassane Dramane Ouattara), le président Houphouët-Boigny en aurait pleuré de chagrin. Ensuite la « femme fatale » pousse le président Houphouët-Boigny, qui ne dispose déjà plus de toutes ses facultés, à nommer ADO premier ministre, fonction qu’il occupe du 7 novembre 1990 au 9 décembre 1993 . Elle obtient, du président Houphouët-Boigny, à l’arrivée d’ADO à la Primature, qu’il soit chargé de lancer le processus de privatisation des structures étatiques de l’économie ivoirienne.

https://i1.wp.com/www.nerrati.net/afrique-dossier/images/ouest-afrique/cote-d-ivoire/people/le-couple-alassane-dramane-ouatara-et-dominique-ouatarra-nee-nouvian-folleroux.jpgADO et son épouse lancent alors une gigantesque opération de prédation du patrimoine de la Côte d’Ivoire. Après la mort du président Houphouët-Boigny, ADO devient directeur général adjoint du FMI (1er juillet 1994 au 31 juillet 1999). Il en profite pour fonder à Washington,, le 10 Juin 1999, l’Institut International pour l’Afrique (IIA) à Washington. Puis, le 1er août 1999, le RDR (Rassemblement Des Républicains), dont il prend la présidence.

Dominique profite des fonctions internationales de son époux pour faire prospérer ses affaires. En 2001, une nouvelle agence AICI voit le jour au Gabon, à Libreville. En février 2006, AICI International s’installe à Ouagadougou, au Burkina Faso,

Parallèlement à la poursuite de ses activités dans le domaine immobilier, Dominique Ouattara devient, en 1996, la patronne d’EJD Inc., société qui gère l’Institut Jacques Dessange basé à Washington. Celui-ci est aujourd’hui un des endroits les plus fréquentés de la capitale américaine. Dominique Ouattara acquiert, en 1998, les franchises Jacques Dessange aux Etats-Unis. Elle devient alors la présidente de la compagnie French Beauty Services à Washington, regroupant toutes les franchises Jacques Dessange du pays : salons de coiffure, instituts de beauté, école de coiffure, distribution des produits Jacques Dessange. Le Groupe se développe et représente aujourd’hui un des actifs les plus prometteurs du groupe Jacques Dessange.

Le cumul des activités très rémunératrice d’ADO et l’empilement de « pompes à fric » de Dominique supposent des moyens de réintégration « légale » sur des comptes en banques des fortunes ainsi dégagées. Il faut donc couvrir cela sous une apparence inattaquable. C’est donc l’humanitaire qui devient la priorité. Tout d’abord, à partir 1980, elle effectue des missions « humanitaires » en Côte d`Ivoire. Les flux financiers prenant de l’ampleur, elle décide, en 1998, de créer la fondation Children of Africa. Quoi de plus imparable ? Qui croirait que les enfants d’Afrique sont la couverture d’un gigantesque système de prédation et de transferts de fonds. Cosa Nostra en a rêvé, Domnique Ouattara l’a fait !

Via :Le mot d’humeur de Jean Charles Fadinga.com